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Bulletin Quotidien Europe N° 11887

20 octobre 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / Ets/oaci
PE et Conseil s’accordent pour prolonger jusqu’à fin 2023 la dérogation à l’ETS pour les vols long-courriers
Bruxelles, 19/10/2017 (Agence Europe)

Les négociateurs du Parlement européen et la Présidence estonienne du Conseil, assistés de la Commission européenne, sont parvenus, mercredi 18 octobre au soir, à un accord provisoire en trilogue sur la proposition de règlement visant à prolonger la dérogation au système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS) pour les vols long-courriers, afin de tenir compte de l’accord politique trouvé en octobre 2016 à l’Organisation de l’aviation civile internationale...

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