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Bulletin Quotidien Europe N° 11924
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BRÈVES / CohÉsion

Accord interinstitutionnel sur la révision des règles encadrant les fonds structurels et d'investissement

12/12/2017 (Agence Europe)La Présidence estonienne du Conseil et les représentants du Parlement européen ont marqué un accord interinstitutionnel, mardi 12 décembre, sur la proposition de règlement 'omnibus' révisant à mi-parcours la législation encadrant l'usage des fonds structurels et d'investissement (fonds ESI) (EUROPE 11905). L'un des objectifs de ce texte est de simplifier la combinaison des fonds ESI avec le Fonds pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras financier du plan 'Juncker' d'investissement dont l'extension a été entérinée le même jour par le PE (voir autre nouvelle). Par ailleurs, pour être remboursés, les bénéficiaires d'une aide de l'UE pourront utiliser des estimations, telles que des prix forfaitaires pour des dépenses en personnel, d'assurance et de loyer, indique un communiqué du Conseil. Selon l'accord, l'insertion des migrants dans les territoires de l'UE fera partie des priorités thématiques assignées à la politique européenne de cohésion. (MB)

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