Le Parlement européen défendra bel et bien la fin du blocage géographique pour un nombre très restreint de programmes de radio et télévision. L'ensemble de l'hémicycle a validé, mardi 12 décembre, le mandat de négociation qui avait été octroyé il y a quinze jours par la commission des affaires juridiques - JURI (EUROPE 11909). Au vu de ce résultat, Tiemo Wölken (S&D, allemand) a annoncé son intention de retirer son nom du rapport.
Pour rappel, la proposition législative vise à promouvoir la fourniture transfrontière de services en ligne accessoires et à faciliter la retransmission numérique d'émissions de télévision et de radio provenant d'autres États membres (EUROPE 11624). Le 21 novembre, la commission JURI avait choisi, contre l'avis du rapporteur Tiemo Wölken, de restreindre l'application du principe du pays d'origine aux seuls programmes d'information et d'actualité (plutôt qu'à l'ensemble des services auxiliaires pendants en ligne des radiodiffuseurs du type MyTF1, comme le proposait la Commission). En réaction, le rapporteur avait activé la clause 69c du règlement intérieur du Parlement européen, qui lui permet, s'il bénéficie du soutien de 10% des députés, de remettre aux voix le mandat.
Les socialistes divisés
Le 12 décembre, une majorité de députés s'est prononcée en faveur du mandat de négociation tel que défini par la commission JURI (344 voix pour, 265 contre et 36 abstentions). D'après nos informations, Tiemo Wölken n'aurait pas reçu le soutien de l'ensemble de ses collègues du S&D : lors d'un vote interne la veille, 20 députés socialistes (principalement français et italiens) auraient fait savoir qu'ils ne suivraient pas la ligne du rapporteur et soutiendraient le mandat de négociation. Trente-et-un socialistes planifiaient par contre de s'y opposer et deux, de s'abstenir. D'après nos informations, les libéraux démocrates étaient également divisés. Globalement, les divisions étaient politiques et géographiques : les députés de droite et/ou provenant de pays où la création culturelle est importante étant généralement plus favorables au mandat.
Tiemo Wölken retire son nom du rapport
Le rapporteur Tiemo Wölken a réagi en annonçant son intention de retirer son nom du rapport. « Ce n’est pas un document équilibré ; les consommateurs vont devoir utiliser des moyens détournés pour avoir accès à certains contenus. Ce n’est pas comme ça qu’on va favoriser la création en Europe. », a-t-il indiqué, avant de dénoncer « l'influence des lobbies ».
En conséquence, la direction du rapport devrait revenir au président de la commission JURI, à savoir Pavel Svoboda (PPE tchèque), en tant que « représentant neutre » de la commission. Si cette information se confirme (dans les prochains jours), ce dernier sera chargé de représenter et de défendre la position adoptée par sa commission parlementaire. Le groupe S&D, lui, devra nommer un nouveau référent, qui aura seulement le statut de rapporteur fictif pendant les négociations.
Mandat à venir au Conseil
Les yeux sont maintenant tournés vers le Conseil. Le comité des représentants permanents doit se réunir le 15 décembre pour discuter de la dernière proposition de compromis estonienne. Si une majorité qualifiée d'États membres donne son aval, ledit compromis servira de mandat de négociation pour la prochaine Présidence tournante (Bulgarie). (Sophie Petitjean)