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Bulletin Quotidien Europe N° 11909

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : accord interinstitutionnel sur la fin du blocage géographique injustifié sur Internet
NUMÉRIQUE : CabSat, la droite au PE remporte la bataille sur le blocage géographique audiovisuel
NUMÉRIQUE : le Parlement adopte sa position sur les contenus numériques
NUMÉRIQUE : médias audiovisuels, les États membres font le point sur les négociations interinstitutionnelles
JAI : la Commission cherche à nouveau à rassurer les députés sur ses propositions relatives à l'interopérabilité des systèmes d'information
PÊCHE : la commission du PE adopte son rapport sur les mesures techniques, mais pour le mandat de négociation il faudra attendre la plénière
PÊCHE : la Commission européenne propose une reconduction des quotas de pêche en mer Noire pour 2018
AGRICULTURE : un rapport pointe les insuffisances de la PAC en termes sociaux et environnementaux
CLIMAT : Accord de Paris, les eurodéputés veulent encourager la coopération transatlantique des autorités locales
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission adopte son règlement pour réduire la teneur en acrylamide des aliments
TRANSPORTS : Lucy Anderson satisfaite de la première négociation interinstitutionnelle sur la livraison transfrontière de colis
MARCHÉ INTÉRIEUR : les députés rejettent un avis sur l’évaluation de la proportionnalité des règles nationales régissant les services professionnels
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les députés expriment leurs inquiétudes sur plusieurs dossiers législatifs à Valdis Dombrovskis
FINANCES : au PE, les parties prenantes soulignent la complexité de la proposition sur le produits d'épargne-retraite individuelle
FINANCES : premières recommandations du groupe d’experts sur les obligations d’entreprises
PAIEMENTS : le système de virement instantané SEPA devient opérationnel
CONCURRENCE : désaccords au PE sur le montant maximal de l'amende contre une entreprise en cas de violation des règles de concurrence
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : forêt de Białowieża, la Pologne menacée d’une astreinte journalière de 100 000 € si elle poursuit l’abattage illégal du bois
JAI : l'Allemagne peut extrader un citoyen de l'UE non allemand, selon l'avocat général
SOCIAL
SOCIAL : M. Balas veut donner corps au projet d’Autorité européenne du travail dans son rapport sur la coordination sur la sécurité sociale
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : le secteur européen du sucre en alerte à la veille d'un nouvel échange d'offres sur l'accès au marché
CARAÏBES : la région peut compter sur 300 millions € d'aide européenne à la reconstruction
CARAÏBES : l'accord de partenariat UE/Cariforum fait face à des difficultés sur l'accès au marché des services
ASEM : Mme Mogherini appelle à renforcer les liens entre l'UE et l'Asie pour relever les défis mondiaux
ARYM : M. Hahn appelle l’opposition à faire preuve de responsabilité
UKRAINE : l’UE adopte des sanctions contre le gouverneur de Sébastopol
YÉMEN : il est urgent de rétablir l’accès humanitaire et commercial, exhorte Mme Mogherini
LIBYE : l’UE et l’UA condamnent l’esclavagisme de migrants
CULTURE - SPORT
SPORT/CULTURE : les fédérations et organisations sportives invitées à rejoindre l'initiative pour la bonne gouvernance dans le sport
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Londres prêt à doubler son offre financière pour son retrait de l'UE
BRÈVES
BANQUES : les députés valident l’accord interinstitutionnel sur la hiérarchie des créanciers bancaires et sur la norme comptable IFRS 9
BIRMANIE : l’UE salue la décision d’Aung San Suu Kyi de mettre en œuvre les recommandations de la commission consultative
ÉGYPTE : M. Panzeri appelle à la libération de prisonniers pacifiques
IRAN : 3ème réunion du dialogue politique de haut niveau
ISRAËL : M. Netanyahou à Bruxelles le 11 décembre
REGIONS : la Commission européenne attribue 28 millions d’euros de la politique de cohésion pour la région d’Ombrie en Italie
SUISSE : la Commission mandatée par le Conseil pour renégocier l’accord bilatéral sur le transport par rail et par route

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16 février 2026
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