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Bulletin Quotidien Europe N° 11909
Sommaire Publication complète Par article 3 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Le Parlement adopte sa position sur les contenus numériques

Le Parlement européen est prêt à entamer les négociations avec le Conseil sur les règles encadrant les contrats de vente pour les contenus numériques. Les commissions du marché intérieur (IMCO) et des affaires juridiques (JURI) ont en effet adopté, à une large majorité, mardi 21 novembre, leur position sur ce projet de directive. Sauf surprise, les négociations interinstitutionnelles démarreront le 5 décembre.

Pour rappel, le projet de directive, présenté début 2016 en même...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : accord interinstitutionnel sur la fin du blocage géographique injustifié sur Internet
NUMÉRIQUE : CabSat, la droite au PE remporte la bataille sur le blocage géographique audiovisuel
NUMÉRIQUE : le Parlement adopte sa position sur les contenus numériques
NUMÉRIQUE : médias audiovisuels, les États membres font le point sur les négociations interinstitutionnelles
JAI : la Commission cherche à nouveau à rassurer les députés sur ses propositions relatives à l'interopérabilité des systèmes d'information
PÊCHE : la commission du PE adopte son rapport sur les mesures techniques, mais pour le mandat de négociation il faudra attendre la plénière
PÊCHE : la Commission européenne propose une reconduction des quotas de pêche en mer Noire pour 2018
AGRICULTURE : un rapport pointe les insuffisances de la PAC en termes sociaux et environnementaux
CLIMAT : Accord de Paris, les eurodéputés veulent encourager la coopération transatlantique des autorités locales
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission adopte son règlement pour réduire la teneur en acrylamide des aliments
TRANSPORTS : Lucy Anderson satisfaite de la première négociation interinstitutionnelle sur la livraison transfrontière de colis
MARCHÉ INTÉRIEUR : les députés rejettent un avis sur l’évaluation de la proportionnalité des règles nationales régissant les services professionnels
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les députés expriment leurs inquiétudes sur plusieurs dossiers législatifs à Valdis Dombrovskis
FINANCES : au PE, les parties prenantes soulignent la complexité de la proposition sur le produits d'épargne-retraite individuelle
FINANCES : premières recommandations du groupe d’experts sur les obligations d’entreprises
PAIEMENTS : le système de virement instantané SEPA devient opérationnel
CONCURRENCE : désaccords au PE sur le montant maximal de l'amende contre une entreprise en cas de violation des règles de concurrence
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT : forêt de Białowieża, la Pologne menacée d’une astreinte journalière de 100 000 € si elle poursuit l’abattage illégal du bois
JAI : l'Allemagne peut extrader un citoyen de l'UE non allemand, selon l'avocat général
SOCIAL
SOCIAL : M. Balas veut donner corps au projet d’Autorité européenne du travail dans son rapport sur la coordination sur la sécurité sociale
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : le secteur européen du sucre en alerte à la veille d'un nouvel échange d'offres sur l'accès au marché
CARAÏBES : la région peut compter sur 300 millions € d'aide européenne à la reconstruction
CARAÏBES : l'accord de partenariat UE/Cariforum fait face à des difficultés sur l'accès au marché des services
ASEM : Mme Mogherini appelle à renforcer les liens entre l'UE et l'Asie pour relever les défis mondiaux
ARYM : M. Hahn appelle l’opposition à faire preuve de responsabilité
UKRAINE : l’UE adopte des sanctions contre le gouverneur de Sébastopol
YÉMEN : il est urgent de rétablir l’accès humanitaire et commercial, exhorte Mme Mogherini
LIBYE : l’UE et l’UA condamnent l’esclavagisme de migrants
CULTURE - SPORT
SPORT/CULTURE : les fédérations et organisations sportives invitées à rejoindre l'initiative pour la bonne gouvernance dans le sport
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Londres prêt à doubler son offre financière pour son retrait de l'UE
BRÈVES
BANQUES : les députés valident l’accord interinstitutionnel sur la hiérarchie des créanciers bancaires et sur la norme comptable IFRS 9
BIRMANIE : l’UE salue la décision d’Aung San Suu Kyi de mettre en œuvre les recommandations de la commission consultative
ÉGYPTE : M. Panzeri appelle à la libération de prisonniers pacifiques
IRAN : 3ème réunion du dialogue politique de haut niveau
ISRAËL : M. Netanyahou à Bruxelles le 11 décembre
REGIONS : la Commission européenne attribue 28 millions d’euros de la politique de cohésion pour la région d’Ombrie en Italie
SUISSE : la Commission mandatée par le Conseil pour renégocier l’accord bilatéral sur le transport par rail et par route