Victoire pour les défenseurs de la biodiversité en Europe. Si la Pologne s’obstine à poursuivre l’abattage illégal du bois dans la forêt primaire de Białowieża, une zone naturelle du réseau Natura 2000 protégée par la législation de l'UE depuis 2007 et inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco, elle s’expose à devoir payer une astreinte à la Commission, soit une amende journalière d’au moins 100 000 euros, selon une ordonnance rendue lundi 20 novembre au soir par la Cour de justice de l'UE (aff. C-441/17 R).
Varsovie aura maximum 15 jours, à compter de la notification de cette ordonnance, pour notifier à la Commission les mesures qu'elle aura prises pour s'y conformer. Faute de quoi, la Cour statuera par une nouvelle ordonnance sur la violation éventuelle, et intimera l'ordre à la Pologne de payer l'amende journalière.
La Cour de justice de l'UE (CJUE) ordonne à la Pologne d’obtempérer immédiatement à l’injonction qui lui avait été adressée le 27 juillet 2017 par la Cour elle-même de suspendre immédiatement toute activité forestière active autre que nécessaire à la sécurité publique – dont l’enlèvement d’épicéas centenaires morts et l’abattage d’arbres dans le cadre de l’augmentation du volume de bois exploitable sur le site - en attendant l’arrêt de la Cour sur le fond, qui sera rendu à une date ultérieure.
C’est un recours en manquement introduit en urgence par la Commission européenne pour violation, par la Pologne, de ses obligations au titre des directives 'Habitats' et 'Oiseaux', qui avait conduit à ces mesures imposées par la Cour à titre provisoire, en attendant la fin de la procédure de référé (EUROPE 11851, 11829).
S’agissant de la demande complémentaire de la Commission visant à infliger une astreinte si Varsovie ne respectait pas les injonctions de cette nouvelle ordonnance, la Cour observe qu’elle a la compétence pour prescrire toute mesure provisoire qu’elle juge nécessaire afin de garantir la pleine efficacité de la décision définitive. Une astreinte figure au nombre de ces mesures, précise l'institution.
Interrogé sur ce qui pourrait advenir si la Pologne refusait de payer l’astreinte et si le versement de fonds européens pouvait éventuellement lui être refusé, le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, a refusé d’envisager, à ce stade, une telle éventualité.
« Il y a eu un arrêt sur des mesures intérimaires. La Commission vérifiera quelle suite lui sera donnée afin de voir si l'ordre de la Cour de cesser l'abattage sera respecté. Tous les États membres ont l'obligation de respecter les arrêts de la Cour et la Commission a une kyrielle d'instruments, inscrits dans le Traité, pour faire respecter cette obligation », a-t-il répondu.
Les Verts au PE et les ONG applaudissent des deux mains
L’ordonnance de la CJUE a aussitôt été saluée par une coalition de 48 ONG de conservation de la nature et des oiseaux. « Assez c’est assez ! Les États membres de l'UE ne peuvent pas choisir les éléments de l’État de droit qui leur conviennent comme dans un menu de fast food. La Pologne doit immédiatement cesser de détruire avec mépris la forêt de Białowieża. Les citoyens polonais, qui sont largement opposés à l’abattage, ne devraient pas avoir à payer pour l'arrogance de leur gouvernement », a déclaré Ariel Brunner de BirdLife Europe & Asie centrale, mardi 21 novembre.
Même satisfaction chez le groupe des Verts/ALE au Parlement européen « la dernière forêt primaire d'Europe peut respirer », s'est réjoui l'eurodéputé allemand Martin Haüsling, estimant urgent d'empêcher « une catastrophe écologique » pour les « plus de 20 000 espèces animales » qu'abrite ce bien commun. Et d'ajouter : « Il est difficile de croire le gouvernement polonais quand il affirme qu'il procède à l'abattage du bois à la seule fin de sécurité publique. La Commission et la Cour de justice ont raison de soutenir les centaines de scientifiques et de défenseurs de la nature qui se mobilisent depuis longtemps pour la préservation de ce joyau de la nature, unique en son genre. » (Aminata Niang)