Finaliser l’Union bancaire, parachever l’Union des marchés de capitaux (UMC) et appréhender les nouveaux défis de la technologie financière (‘FinTech’) et de la ‘finance durable’ sont les priorités de la Commission européenne, a rappelé Valdis Dombrovskis, le commissaire aux Services financiers, venu répondre aux questions des députés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement, mardi 21 novembre.
Durant ce dialogue, les députés sont revenus sur plusieurs propositions législatives, exprimant certaines inquiétudes. La députée britannique Kay Swinburne (CRE) s'est inquiétée de certaines incohérences avec l’objectif de stabilité financière dans des législations récemment adoptées, notamment celle établissant des règles pour traiter des produits titrisés 'simples, transparents et standardisés' (STS).
Le groupe des Verts/ALE reste inquiet quant au problème des banques ‘too big too fail’, a rapporté le député espagnol Ernest Urtasun. « Pouvez-vous promettre au citoyen européen que l’on n’utilisera plus l’argent du contribuable pour sauver les banques ? », a-t-il lancé à l’adresse du commissaire.
Nous avions à notre disposition plusieurs moyens pour nous y attaquer, lui a répondu fermement M. Dombrovskis, faisant référence à la proposition de réforme de la structure bancaire présentée en 2014 et récemment retirée par la Commission (EUROPE 11891). La proposition était restée bloquée au Parlement européen en raison de l’absence d’accord entre groupes politiques, ce qui avait finalement abouti à un rejet en commission ECON, n’a pas manqué de rappeler le commissaire. La Commission a donc décidé d’avancer au travers d’autres initiatives, notamment en renforçant les exigences prudentielles, a-t-il expliqué.
C’est sur la mise sur pied du système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS), que Jonás Fernández (S&D, espagnol) a, quant à lui, souhaité interroger le commissaire. Rappelant les inquiétudes de son groupe depuis que la Commission a publié sa communication en octobre (EUROPE 11881), le député a estimé que les nouvelles propositions venaient dénaturer la proposition initiale.
« La Commission a tenté de faciliter les discussions entre les colégislateurs, car depuis l’année 2015, soyons honnête, nous n’avons pas vu de progrès sur ce dossier », lui a répondu Valdis Dombrovskis. La Commission a proposé des éléments nouveaux visant à mettre en place ce système de manière plus graduelle, sans revoir à la baisse son ambition d’une mutualisation totale des systèmes de dépôts au niveau européen, a-t-il poursuivi. (Marion Fontana)