Le groupe d’experts de la Commission sur les marchés d’obligations d’entreprises a publié, lundi 20 novembre, ses recommandations pour améliorer le développement de ces marchés au sein de l’UE.
Pour rappel, les obligations d’entreprises sont des titres de créance que les entreprises émettent et vendent à des investisseurs pour lever des capitaux. Elles permettent d’offrir aux entreprises un accès à des sources de financement diversifiées et constituent également de nouvelles opportunités d’investissement pour les citoyens européens, selon la Commission. Pourtant, en Europe, les obligations d'entreprises ne représentent que 4% du financement total des entreprises européennes contre 11% aux États-Unis, souligne le rapport.
Les experts ont formulé 22 recommandations, répondant à six objectifs : - faciliter les émissions pour les entreprises ; - accroître l'accès et les options pour les investisseurs ; - assurer l'efficacité des activités d'intermédiation et de négociation ; - favoriser le développement de nouvelles formes de commerce et améliorer l'environnement post-commercial ; - assurer un niveau approprié d'information et de transparence ; - améliorer le cadre de surveillance et de politique.
La principale préoccupation des experts porte sur le fait que, dans plusieurs États membres, les obligations d'entreprises ont été réglementées comme des fonds propres. Les experts demandent ainsi aux autorités européennes et nationales d'adapter les approches réglementaires aux différentes caractéristiques et au fonctionnement de ces marchés. Ils recommandent par ailleurs d'accroître la convergence en matière de surveillance et de rationaliser les chevauchements et incohérences législatives.
Les experts sont également d’avis qu’il faut développer d’urgence une base de données consolidée pour les obligations d’entreprises. Selon eux, cela aiderait les investisseurs à faire des choix plus éclairés.
Enfin, de nombreuses recommandations visent à faciliter l’émission d’obligations pour les entreprises, par exemple en confiant le mandat nécessaire aux banques nationales de développement pour aider les PME à émettre ce type d’obligations.
Ces recommandations seront discutées, vendredi 24 novembre, lors d’une audition publique à Bruxelles, mais également complétées par une consultation publique visant à recueillir le point de vue d’un public plus large début 2018. Elles permettront d’alimenter le travail de la Commission en la matière, qui entend présenter à l’automne 2018 une communication sur les actions européennes à mener afin d’améliorer le fonctionnement des marchés d’obligations d’entreprises. Les recommandations peuvent être consultées à l’adresse suivante : http://bit.ly/2mLuBpP . (Marion Fontana)