L'eurodéputée Lucy Anderson (S&D, britannique) a exprimé, mardi 21 novembre, lors d’une table ronde avec les acteurs du secteur, sa satisfaction quant au déroulement de la première négociation interinstitutionnelle (‘trilogue’) de la veille entre des représentants du Parlement européen et la Présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne, sur le règlement concernant la livraison transfrontière de colis.
L'eurodéputée, rapporteur sur le sujet, a d’abord salué la volonté de la Présidence estonienne de trouver un accord interinstitutionnel d’ici à la fin de l’année et assuré que le Parlement européen était de cet avis.
À la suite d’un accord au Conseil le 9 juin dernier (EUROPE 11805) et de l’adoption, dans la douleur, du rapport de Mme Anderson en commission ‘transports’ du PE le 12 octobre (EUROPE 11882), le premier trilogue s’est « extrêmement bien passé », d’après le rapporteur.
Une approche commune semble se dégager entre les colégislateurs et seules quelques questions devraient rester à régler au cours des prochaines réunions. Parmi celles-ci, la question des droits des consommateurs, qui a fait l’objet de l’introduction d’un article 6a par les députés de la commission ‘transports’. Bien que les ministres ne soient pas nécessairement enclins à le conserver, les députés semblent, eux, déterminés. Il a par ailleurs été acté que l’article 6 tel que proposé par la Commission le 25 mai 2016 (EUROPE 11558) n’avait plus lieu d’être.
Un compromis entre les deux institutions doit également encore être trouvé sur la transparence (article 4) et l’abordabilité (article 5) des tarifs.
Un accord a par ailleurs été trouvé sur la question du géoblocage, afin de favoriser la possibilité de contracter avec les entreprises de toute l’Union européenne (voir autre nouvelle). (Lucas Tripoteau)