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Bulletin Quotidien Europe N° 11909
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BRÈVES / Banques

Les députés valident l’accord interinstitutionnel sur la hiérarchie des créanciers bancaires et sur la norme comptable IFRS 9

21/11/2017 (Agence Europe)Une semaine après la validation par les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (EUROPE 11905), c’est au tour des députés de la commission des affaires économiques et monétaires du PE d’approuver, mardi 21 novembre, l'accord interinstitutionnel trouvé fin octobre (EUROPE 11892) sur deux propositions législatives du paquet législatif ‘Réduction des risques bancaires’ : - la proposition de directive portant sur la hiérarchie des créanciers mobilisés en cas de résolution bancaire, qui introduit une nouvelle catégorie d’actifs constituée des créances bancaires de rang supérieur ; - la proposition de règlement sur l’application de la norme financière internationale IFRS 9 révisée, qui prévoit une période transitoire de 5 ans à partir de janvier 2018. Le premier texte a été adopté par 44 voix pour et 8 contre, tandis que le second a recueilli 38 voix pour et 12 contre. (MF)

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