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Bulletin Quotidien Europe N° 11892
27 octobre 2017
Sommaire
Publication complète
Par article
REPÈRES
REPÈRES :
Le majordome des princes et les éclaireurs européens
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PRIX SAKHAROV :
l’attribution du Prix 2017 à l’opposition « démocratique » vénézuelienne divise le Parlement
AUSTRALIE/NOUVELLE-ZELANDE :
le Parlement européen veut une prudence accrue sur la libéralisation du commerce agricole
FINANCES :
le PE valide l’accord interinstitutionnel sur la titrisation malgré des divergences persistantes
RÉGIONS :
feu vert du PE à l'augmentation des quotas de rhum dans les régions ultrapériphériques françaises
NUMÉRIQUE :
le mandat du Parlement confirmé sur la confidentialité des communications
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE :
l'institut monétaire prolonge l'opération '
quantitative easing
' en en réduisant la voilure
BANQUES :
accord interinstitutionnel sur la hiérarchie des créanciers bancaires et sur la norme comptable IFRS9
AIDES D'ÉTAT :
la Commission se penche sur les règles anti-optimisation fiscale britanniques
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE :
la Présidence du Conseil de l'UE va tenter de revoir son mandat sur le géoblocage en ligne
AGRICULTURE :
les stocks publics de poudre de lait inquiètent les producteurs et la Commission européenne
INDUSTRIE :
les États membres semblent souhaiter une nouvelle stratégie industrielle ‘complète’ pour la décennie à venir
ENVIRONNEMENT :
glyphosate, le PE saisi de deux demandes de commission d'enquête ou spéciale sur les
Monsanto Papers
CLIMAT :
au Congrès européen du véhicule électrique, M. Cañete plaidera la décarbonisation accélérée des transports
ACTION EXTÉRIEURE
MAROC :
l’ambassadeur auprès de l’UE espère une solution sur l’accord agricole dans les prochaines semaines
TURQUIE :
l’UE appelle Ankara à prendre des mesures supplémentaires pour défendre les droits de l’homme
CRIMÉE :
l’UE salue la libération des vice-présidents du Mejlis tatar, Ilmi Umerov et Akhtem Chyigoz
CANADA :
la France se dote d'un plan d'action pour surveiller la conformité du CETA aux exigences sanitaires, sociales, environnementales et climatiques
DÉVELOPPEMENT :
les ONG demandent que la hausse des crédits 2018 votée par le PE soit bien destinée à éradiquer la pauvreté
COUR DE JUSTICE DE L'UE
FISCALITÉ :
le bridge en duplicate ne peut être considéré comme du « sport » au sens de la directive TVA
JAI :
l’avocat général précise le délai durant lequel une personne peut solliciter un regroupement familial en tant que mineur non accompagné
BRÈVES
AFGHANISTAN :
l’UE accroît de 5 millions € son aide humanitaire
CAP-VERT :
l'UE et Praia vont intensifier leur coopération
CONSEIL DE L'EUROPE :
procédure lancée contre l’Azerbaïdjan pour non-respect d’un arrêt de la CEDH
FINANCES :
la Commission clarifie les règles pour les entreprises faisant appel à des courtiers non européens
HARCÈLEMENT SEXUEL :
le Parlement relance son appel en faveur d'une législation européenne
INDUSTRIE :
report des négociations interinstitutionnelles sur l’homologation et la surveillance du marché des véhicules à moteur
PARLEMENT :
Heidi Hautala élue vice-présidente en remplacement d'Ulrike Lunacek
PSDC :
Charlie Stickland nommé commandant de l’opération
Atalanta
TRANSPORTS :
consultation publique sur les formalités déclaratives à l’entrée et à la sortie des ports
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