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Bulletin Quotidien Europe N° 11892

27 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 30 / 30
BRÈVES / Transports
Consultation publique sur les formalités déclaratives à l’entrée et à la sortie des ports

26/10/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert, mercredi 25 octobre, une consultation publique sur la directive 2010/65/UE, qui a trait aux formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres. Le questionnaire est ouvert aux parties prenantes, aux autorités publiques, mais également aux chercheurs et citoyens impliqués dans le transport maritime. L’objectif de cette consultation est, pour la Commission, de...

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