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Bulletin Quotidien Europe N° 11892

27 octobre 2017
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / RÉgions
Feu vert du PE à l'augmentation des quotas de rhum dans les régions ultrapériphériques françaises

26/10/2017 (Agence Europe)Les députés européens ont donné leur feu vert (563 voix pour, 23 voix contre, 78 abstentions), mardi 24 octobre, pour autoriser la France à augmenter les quotas de rhum traditionnel bénéficiant d'un régime fiscal avantageux en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à la Réunion. En septembre 2016, les autorités françaises ont demandé à la Commission de présenter un projet d’adaptation technique de la décision du Conseil de 2014...

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