login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11892

27 octobre 2017
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Finances
Le PE valide l’accord interinstitutionnel sur la titrisation malgré des divergences persistantes
Bruxelles, 26/10/2017 (Agence Europe)

Les députés européens ont finalement validé, jeudi 26 octobre à Strasbourg, deux accords interinstitutionnels fixant de nouvelles règles pour protéger les investisseurs en prêts regroupés face aux créances douteuses, malgré de nombreuses réticences exprimées par les groupes politiques lors du débat précédant le vote.

Trouvé entre le Parlement européen et le Conseil le 30 mai dernier (EUROPE 11799), l’accord sur la proposition législative instaurant des critères pour...

Sommaire

REPÈRES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES