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Bulletin Quotidien Europe N° 11892

27 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 18 / 30
ACTION EXTÉRIEURE / Canada
La France se dote d'un plan d'action pour surveiller la conformité du CETA aux exigences sanitaires, sociales, environnementales et climatiques
Bruxelles, 26/10/2017 (Agence Europe)

Le gouvernement français a validé, mercredi 25 octobre, un plan d’action visant à surveiller une mise en œuvre exemplaire de l'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada (CETA) au regard des exigences climatiques et en matière de respect des normes sanitaires, sociales et environnementales.

Ce plan d'action répond au rapport d'une commission d'experts indépendants mandatée en juillet par le président français, Emmanuel Macron, pour analyser l'impact attendu...

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