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Bulletin Quotidien Europe N° 11892

27 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 10 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
La Présidence du Conseil de l'UE va tenter de revoir son mandat sur le géoblocage en ligne
Bruxelles, 26/10/2017 (Agence Europe)

La Présidence estonienne du Conseil de l'UE va tenter d’obtenir un mandat révisé pour poursuivre les négociations avec le Parlement européen sur le règlement relatif au blocage géographique en ligne. Le 27 octobre, elle suggérera aux représentants permanents d’inclure les logiciels et les jeux vidéos dans le champ d’application du texte, assorti d’une clause de révision à 3 ans.

Pour rappel, le projet de règlement oblige les commerçants à rendre leurs biens et leurs...

Sommaire

REPÈRES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES