Les représentants du Parlement et du Conseil de l'UE ont marqué un accord politique, mercredi 25 octobre au soir, sur deux propositions législatives du paquet législatif ‘réduction des risques bancaires’ : - la proposition de directive portant sur la hiérarchie des créanciers mobilisés en cas de résolution bancaire, et ; - la proposition de règlement sur l’application de la norme financière internationale IFRS 9.
Présenté fin novembre 2016 par la Commission européenne...