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Bulletin Quotidien Europe N° 11892

27 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 24 / 30
BRÈVES / Conseil de l'europe
Procédure lancée contre l’Azerbaïdjan pour non-respect d’un arrêt de la CEDH

26/10/2017 (Agence Europe)Le comité des ministres du Conseil de l’Europe a initié, mercredi 25 octobre, une action en justice contre l’Azerbaïdjan pour non-respect de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) concernant l’affaire 'Ilgar Mammadov'. Estimant que l’arrestation et la détention prolongée de cet opposant politique constitue une violation de plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour avait réclamé sa...

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REPÈRES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
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