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Bulletin Quotidien Europe N° 11892

27 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 20 / 30
COUR DE JUSTICE DE L'UE / FiscalitÉ
Le bridge en duplicate ne peut être considéré comme du « sport » au sens de la directive TVA
Strasbourg, 26/10/2017 (Agence Europe)

Les juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont considéré, jeudi 26 octobre (aff. C-90/16), que le bridge en duplicate ne relevait pas de la notion de « sport » au sens de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (ci-après ‘directive TVA’) et que cette activité ne pouvait donc pas être exonérée de cet impôt. 

L’English British Union (EBU) est un organisme régissant la pratique du bridge en duplicate, variante...

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