La saga du glyphosate n’est pas près de toucher à sa fin dans l’UE. Au lendemain du report du vote des États membres sur le renouvellement de l’autorisation de la licence de cette substance active de l’herbicide total de Monsanto, la conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen a été saisie, jeudi 26 octobre, d’une demande du groupe S&D de mise en place d’une commission spéciale pour faire toute la lumière sur les Monsanto Papers. Le même jour, le groupe des Verts/ALE, introduisait, lui, une demande de mise en place d’une commission d’enquête parlementaire, aux pouvoirs d’investigation plus larges, à l’instar de ceux dont ont bénéficié la commission EMIS sur le Dieselgate ou, précédemment, celle sur les Panama Papers.
Dès l’issue de l’audition organisée le 11 octobre au Parlement européen sur les révélations des documents internes de Monsanto, qui ont mis au jour l’influence exercée par le géant américain de l’agrochimie sur l’évaluation scientifique des risques aux États-Unis et en Europe, il était clair que les eurodéputés S&D et Verts/ALE n’en resteraient pas là. Cet exercice, auquel Monsanto avait catégoriquement refusé de participer, avait laissé de nombreux députés sur leur faim (EUROPE 11881).
Les Verts souhaitent que les Agences européennes rendent des comptes
« Dès aujourd’hui, nous allons récolter les signatures nécessaires pour mettre en place une commission d’enquête. Nous sommes préoccupés par la légalité de certains aspects du processus ayant conduit à la décision de proposer le renouvellement du glyphosate. La Commission européenne ainsi que les agences européennes de sécurité des aliments (EFSA) et des produits chimiques (ECHA) devront rendre des comptes sur leurs méthodes de travail. Elles devront également justifier les raisons qui les ont amenées à ne pas s’appuyer sur les études n’ayant pas abouti aux mêmes conclusions concernant la dangerosité du glyphosate », a déclaré Ska Keller. Selon elle, « une enquête apportera la clarification nécessaire pour améliorer le travail des agences et garantir la transparence des décisions ».
Le mandat sollicité pour cette commission d'enquête serait de mettre au jour d'éventuelles défaillances de l'État membre rapporteur (l'Allemagne et son Institut fédéral d'évaluation des risques BfR), des Agences européennes et de la Commission européenne.
Pour avoir une chance d'aboutir, cette demande du groupe des Verts/ALE doit pouvoir recueillir 187 signatures.
Moins puissante, une commission spéciale est plus facile à obtenir
Le Français Éric Andrieu et le Belge Marc Tarabella, les deux députés S&D qui réclament depuis des mois la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire, ont obtenu, mercredi, le soutien de leur groupe pour une simple commission spéciale, lequel a soumis sa demande jeudi à la conférence des présidents. « L'audition n'ayant pas amené de réponses suffisantes aux nombreuses questions des eurodéputés, cette commission permettra d'établir les responsabilités de chacun et de jeter les bases de meilleures pratiques », estiment les deux eurodéputés.
Plus facile à mettre en place, une telle commission devrait, de l'avis du groupe S&D, avoir principalement pour tâches : - d'examiner les allégations d'abus d'influence de Monsanto sur l'approbation par l'UE des produits phytopharmaceutiques et des biocides, sur la base de l'exemple du glyphosate ; - d'examiner le processus d’autorisation des produits phytopharmaceutiques et des biocides dans l'UE, s'agissant de sa méthodologie, de sa qualité scientifique, de son indépendance vis-à-vis de l'industrie et de sa transparence ; - d'analyser et évaluer les défaillances potentielles qui pourraient s'être produites lors de la réévaluation scientifique de produits phytopharmaceutiques récemment approuvés, tels que le glyphosate, par les agences de l'UE ; - d'analyser et évaluer les éventuels conflits d'intérêts à tous les niveaux dans le processus d'autorisation, y compris les organismes nationaux chargés du rapport d'évaluation en tant qu'État membre rapporteur ; - d'analyser et évaluer les protocoles d'évaluation internationaux actuels et les meilleures pratiques ainsi que la collaboration entre les organismes internationaux et les agences de l'UE en matière d'évaluation scientifique des substances chimiques ; - d'analyser et examiner les possibilités de recherche et de test indépendants par les agences, effectués indépendamment des études de l'industrie, ainsi que leur financement.
Il appartiendra à la conférence des présidents du Parlement de décider du sort à réserver à ces deux demandes. (Aminata Niang)