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Bulletin Quotidien Europe N° 11892
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BRÈVES / Industrie

Report des négociations interinstitutionnelles sur l’homologation et la surveillance du marché des véhicules à moteur

26/10/2017 (Agence Europe)Selon deux sources européennes, la réunion du dialogue interinstitutionnel sur le règlement d’homologation et de surveillance du marché des véhicules à moteur, initialement prévue pour le 9 novembre, a été reportée au 23 novembre prochain, principalement pour des raisons de calendrier, nous dit-on. Une source nous explique toutefois que la coordination entre les délégations et entre les groupes politiques est plus longue que prévu, d’où ce report. Pour rappel, l’objectif affiché par les différentes institutions européennes est d’atteindre un accord interinstitutionnel sous Présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne. Dernièrement, le Conseil avait fait un pas en avant et s'était dit prêt à accepter un rôle obligatoire de la Commission européenne dans la surveillance du marché des véhicules à moteur (EUROPE 11881), non sans demande de contreparties du côté du PE. (PH)

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