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Bulletin Quotidien Europe N° 11892
Sommaire Publication complète Par article 6 / 30
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / NumÉrique

Le mandat du Parlement confirmé sur la confidentialité des communications

26/10/2017 (Agence Europe) – Le Parlement européen a finalement confirmé, jeudi 26 octobre, le mandat de négociation sur la confidentialité des communications électroniques, voté la semaine dernière en commission parlementaire (EUROPE 11887). Sur 618 députés présents, 318 se sont prononcés pour (parmi lesquels deux tiers députés de l'ADLE et quelques députés PPE), 280 contre et 20 se sont abstenus. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), s'est réjoui de ce...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Le majordome des princes et les éclaireurs européens
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PRIX SAKHAROV : l’attribution du Prix 2017 à l’opposition « démocratique » vénézuelienne divise le Parlement
AUSTRALIE/NOUVELLE-ZELANDE : le Parlement européen veut une prudence accrue sur la libéralisation du commerce agricole
FINANCES : le PE valide l’accord interinstitutionnel sur la titrisation malgré des divergences persistantes
RÉGIONS : feu vert du PE à l'augmentation des quotas de rhum dans les régions ultrapériphériques françaises
NUMÉRIQUE : le mandat du Parlement confirmé sur la confidentialité des communications
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'institut monétaire prolonge l'opération 'quantitative easing' en en réduisant la voilure
BANQUES : accord interinstitutionnel sur la hiérarchie des créanciers bancaires et sur la norme comptable IFRS9
AIDES D'ÉTAT : la Commission se penche sur les règles anti-optimisation fiscale britanniques
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Présidence du Conseil de l'UE va tenter de revoir son mandat sur le géoblocage en ligne
AGRICULTURE : les stocks publics de poudre de lait inquiètent les producteurs et la Commission européenne
INDUSTRIE : les États membres semblent souhaiter une nouvelle stratégie industrielle ‘complète’ pour la décennie à venir
ENVIRONNEMENT : glyphosate, le PE saisi de deux demandes de commission d'enquête ou spéciale sur les Monsanto Papers
CLIMAT : au Congrès européen du véhicule électrique, M. Cañete plaidera la décarbonisation accélérée des transports
ACTION EXTÉRIEURE
MAROC : l’ambassadeur auprès de l’UE espère une solution sur l’accord agricole dans les prochaines semaines
TURQUIE : l’UE appelle Ankara à prendre des mesures supplémentaires pour défendre les droits de l’homme
CRIMÉE : l’UE salue la libération des vice-présidents du Mejlis tatar, Ilmi Umerov et Akhtem Chyigoz
CANADA : la France se dote d'un plan d'action pour surveiller la conformité du CETA aux exigences sanitaires, sociales, environnementales et climatiques
DÉVELOPPEMENT : les ONG demandent que la hausse des crédits 2018 votée par le PE soit bien destinée à éradiquer la pauvreté
COUR DE JUSTICE DE L'UE
FISCALITÉ : le bridge en duplicate ne peut être considéré comme du « sport » au sens de la directive TVA
JAI : l’avocat général précise le délai durant lequel une personne peut solliciter un regroupement familial en tant que mineur non accompagné
BRÈVES
AFGHANISTAN : l’UE accroît de 5 millions € son aide humanitaire
CAP-VERT : l'UE et Praia vont intensifier leur coopération
CONSEIL DE L'EUROPE : procédure lancée contre l’Azerbaïdjan pour non-respect d’un arrêt de la CEDH
FINANCES : la Commission clarifie les règles pour les entreprises faisant appel à des courtiers non européens
HARCÈLEMENT SEXUEL : le Parlement relance son appel en faveur d'une législation européenne
INDUSTRIE : report des négociations interinstitutionnelles sur l’homologation et la surveillance du marché des véhicules à moteur
PARLEMENT : Heidi Hautala élue vice-présidente en remplacement d'Ulrike Lunacek
PSDC : Charlie Stickland nommé commandant de l’opération Atalanta
TRANSPORTS : consultation publique sur les formalités déclaratives à l’entrée et à la sortie des ports