En vue de l'octroi, par le Conseil de l'UE à la Commission européenne, de mandats et de directives de négociation pour des accords de libre-échange (ALE) entre l'UE et l'Australie, d'une part, la Nouvelle-Zélande, d'autre part, le Parlement européen a adopté, jeudi 26 octobre, deux résolutions préparées par l'Allemand Daniel Caspary (PPE) et fixant des lignes directrices pour les prochains pourparlers avec ces deux pays.
Parmi leurs exigences principales, les députés demandent que les deux futurs accords assurent aux entreprises de l'UE de bénéficier du même degré d'ouverture des marchés publics australiens et néo-zélandais que celui dont les entreprises étrangères jouissent dans l'UE.
Les députés demandent aussi que les futurs accords stimulent le commerce des produits agricoles et de la pêche, mais qu'un traitement particulier soit accordé aux produits sensibles par le biais de contingents tarifaires ou de périodes transitoires et d'une clause de sauvegarde bilatérale, voire que les secteurs les plus sensibles soient exclus.
Les députés insistent pour qu'aucune disposition des futurs accords n'empêche les gouvernements de légiférer pour protéger la santé publique et l'environnement ni oblige à privatiser les services publics. Ils exigent, par ailleurs, que la coopération réglementaire et la réduction des barrières non tarifaires garantissent le plus haut niveau de protection des consommateurs.
Les députés demandent aussi l'inclusion de chapitres sur le commerce et le développement durable, y compris des dispositions contraignantes et un mécanisme efficace de règlement des différends ainsi que des chapitres consacrés aux PME.
Enfin, ils préconisent de conclure, pour chacune des deux négociations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, deux accords séparés, l'un sur les aspects commerciaux et l'autre sur l'investissement.
Les deux résolutions ont été adoptées par 452 voix pour, 126 contre et 25 abstentions, concernant l'Australie, et par 440 voix pour, 122 contre et 27 abstentions, concernant la Nouvelle-Zélande.
Le Conseil devrait adopter les mandats de négociation courant novembre et ouvrir la voie au lancement des négociations avant la fin de l'année.
Les résultats des négociations devront être approuvés par le PE. Une délégation du PE se rendra dans les deux pays pour débattre des possibles questions litigieuses liées aux pourparlers à venir.
Jeudi, le groupe S&D a insisté en particulier sur la nécessité d'une transparence accrue, exhortant les États membres à publier également leurs mandats de négociation une fois adoptés, et sur l'application de normes environnementales et sociales contraignantes, exigeant l'inclusion dans les deux accords de chapitres robustes en matière de développement durable, avec la possibilité de sanctions.
Du côté du groupe ADLE, les libéraux français Jean-Marie Cavada, Thierry Cornillet, Nathalie Griesbeck, Patricia Lalonde, Robert Rochefort et Dominique Riquet ont exigé de « solides garde-fous » sur les produits agricoles et le maintien hors du champ des négociation des filières les plus sensibles - les viandes bovines, ovines et caprines et les produits laitiers et les céréales. (Emmanuel Hagry)