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Bulletin Quotidien Europe N° 11882

Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
REPÈRES : Il n’y aura plus de ‘vents favorables’ sans souffle citoyen ! (IV)
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : casiers judiciaires, division au Conseil sur l’inclusion des doubles-nationaux européens dans le système ECRIS-TCN
JUSTICE : les ministres de 20 États membres scellent la création d’un Parquet européen « dont les portes ne sont pas fermées »
JUSTICE : les ministres de l'UE se prononcent pour la confiscation préventive des avoirs criminels
MIGRATION : les États membres doivent assumer 20% des besoins mondiaux annuels en réinstallation de réfugiés, selon les députés
JAI : l'Allemagne et le Danemark ont notifié leur intention de prolonger les contrôles aux frontières intérieures après la mi-novembre
NUMÉRIQUE : les députés adoptent des dispositions limitées en matière de transparence des prix des colis
SANTÉ : perturbateurs endocriniens, la Commission met en garde les députés contre une nouvelle objection
ENVIRONNEMENT : accord politique en vue au Conseil sur le partage de l’effort hors ETS et le règlement Lulucf, avant la COP23
CLIMAT : l'UE confirme qu'elle prendra sa part des 100 milliards de dollars par an d'ici à 2020 et au-delà
ÉNERGIE : Foratom veut des pourparlers immédiats sur les implications en matière nucléaire liées au Brexit
TRANSPORTS : le rapport sur la qualification et la formation des transporteurs routiers adopté à l’unanimité
TRANSPORTS : le rapport d’initiative sur le renforcement de la sécurité des véhicules adopté à une large majorité
TRANSPORTS : l’Autriche introduit un recours en manquement contre l’Allemagne pour son projet de tarification routière
ESPACE : l’industrie spatiale demande un engagement institutionnel sur le long terme pour Copernicus
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : à une semaine du sommet européen, l'impasse sur le solde budgétaire du Brexit demeure
PE2019 : les avis divergent fortement au PE sur la création d'une circonscription paneuropéenne
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : l’UE veut renforcer la coopération en matière de sécurité et de défense
SERBIE/KOSOVO : Mme Mogherini espère un saut qualitatif dans la normalisation des relations d’ici fin 2018
AUSTRALIE/NOUVELLE-ZÉLANDE : le PE veut des accords de libre-échange qui ouvrent les marchés publics et protègent les produits agricoles sensibles
COMMERCE : le PE soutient en commission l'accord interinstitutionnel sur les nouvelles règles antidumping de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : recommandations de l'ABE afin de minimiser les perturbations règlementaires engendrées par le Brexit
SOCIAL
SOCIAL : le Comité des régions appelle à la mise en place d’un fonds européen pour une indemnité chômage
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : l’APCE adopte une liste de critères caractérisant l’État de droit
CONSEIL DE L'EUROPE : la nouvelle loi ukrainienne sur l’éducation inquiète l’APCE
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation d’une aide danoise de promotion du fret ferroviaire
ENVIRONNEMENT : les États membres voteront le 25 octobre sur la proposition de réautorisation du glyphosate pour dix ans
EUROGROUPE : le MES rémunérera M. Dijsselbloem d'ici à la fin de son mandat
GÉORGIE : 1er dialogue stratégique UE-Géorgie à haut niveau sur la sécurité
IRAK : l’UE débloque 60,4 millions d’euros supplémentaires pour la stabilisation du pays

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16 février 2026
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