Les députés de la commission ‘transports’ du Parlement européen ont adopté à l’unanimité (47 voix pour, 0 contre, 0 abstention), jeudi 12 octobre, le rapport du député européen Peter Lundgren (ELDD, suédois) sur la révision des directives 2003/59/EC et 2006/126/EC, respectivement relatives à la qualification initiale et la formation continue des travailleurs du secteur des transports et au permis de conduire.
Cette position des députés européens n’est pas une surprise, puisqu’ils avaient déjà loué le projet de rapport que le député suédois leur avait présenté en commission ‘transports’ le 20 juin dernier (EUROPE 11812) et qui correspond globalement aux propositions de la Commission présentées le 1er février dernier (EUROPE 11716).
Le rapport du député, lui-même transporteur routier de formation, préconise notamment de fournir aux étudiants et aux professionnels, dans le cadre de la formation continue, des enseignements avec pour but que les conducteurs sachent comment agir en cas de conditions météorologiques extrêmes. Les députés ont également voté des amendements afin que la formation continue de 35h, que les transporteurs doivent suivre tous les cinq ans, soit notamment axée autour des questions écologiques, sanitaires et de sécurité.
Les députés ont en outre voté la possibilité, pour un détenteur d’un permis B (pouvant conduire des véhicules de 3,5 tonnes maximum), de conduire des véhicules de 4,25 tonnes si ceux-ci utilisent des carburants de substitution et si la surcharge est exclusivement due à la masse de son système d’alimentation en carburant de substitution.
Concernant les reconnaissances de qualification, les députés se sont montrés favorables à la délivrance du code harmonisé 95 de l’Union européenne si le conducteur a rempli les exigences en matière de qualification et de formation, ce qui lui permet d’attester de ses compétences sur le territoire de l’Union européenne.
Les négociations interinstitutionnelles vont à présent pouvoir commencer, alors que les ministres des Transports se sont, eux, mis d’accord sur une position commune lors de la réunion du Conseil en formation ‘Transports’ le 8 juin dernier (EUROPE 11804). (Lucas Tripoteau)