Lors d’une réunion au niveau technique au sein du Conseil de l’UE qui s’est tenue le 6 octobre dernier, ASD-Eurospace, l’organisation représentant l’industrie dans le secteur spatial, a insisté sur la nécessité de maintenir un engagement institutionnel et budgétaire sur le long terme pour soutenir le programme européen d’observation terrestre Copernicus.
L’organisation a ainsi insisté sur le rôle important joué par ce programme pour le renforcement de la souveraineté européenne et l’amélioration de la compétitivité de l’économie ainsi que l’efficacité des politiques publiques, et ce, à tous les niveaux. Par ailleurs, Eurospace a rappelé le rôle du programme pour assoir l’expertise européenne dans le secteur spatial et l’observation terrestre et pour renforcer la crédibilité de l’industrie spatiale européenne sur la scène internationale.
Dans ce cadre, l’organisation a insisté sur la nécessité de garantir l’accès aux données sur le long terme. Pour Eurospace, en effet, toute forme d’incertitude mettrait à mal le succès de ce programme, qui repose tout entier sur l’exploitation des données spatiales générées (EUROPE 11540), car les investisseurs auraient des réticences à s’engager dans de telles circonstances.
Partant, Eurospace a rappelé le rôle des investissements publics dans le maintien des infrastructures, en rappelant que certains services de ce programme ne sont pas publics et ne cherchent pas le profit (par exemple, la surveillance des émissions de CO2 ou les services liés au climat). Dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel et de la stratégie spatiale pour l’Europe, l’organisation demande aux acteurs institutionnels de poursuivre le financement de Copernicus et de pourvoir le programme d'un budget suffisant.
L’industrie spatiale serait en effet fort inquiète de « l’attirance d’une partie de la Commission européenne pour des opérateurs américains », selon une source européenne qui indique que le secteur spatial américain est « traditionnellement fermé ». Le règlement ‘Copernicus’ (règlement 377/2014), dans son article 4, stipule que le soutien au développement d’une industrie européenne compétitive dans le domaine de l’espace et des services faisait partie des objectifs poursuivis par le programme.
Pour l'industrie spatiale, environ 20 milliards d'euros devraient être dédiés au secteur à l'avenir. Jean-Loïc Galle, le président d'Eurospace, a adressé au vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, le 7 septembre, une lettre, dont EUROPE a eu copie, dans laquelle il formule les grandes recommandations de l'industrie spatiale pour le prochain cadre financier pluriannuel, à savoir : - une dotation d'au moins 7 milliards d'euros pour soutenir et faire évoluer les programmes Galileo et Egnos ; - une dotation d'au moins 7 milliards pour garantir la continuité des financements pour appuyer le programme Copernicus et étendre son champ d'action, notamment dans le domaine de la sécurité (flux migratoires, contrôle des frontières, etc.) ; - une dotation d'un montant minimum d'un milliard d'euros pour établir le programme Govsatcom ; - une dotation d'un milliard d'euros pour remédier au manque de couverture numérique, en particulier dans les zones rurales ; - une dotation d'un milliard d'euros pour établir un système de suivi des débris spatiaux ; - une dotation de 2 milliards d'euros pour mettre sur pied un programme de développement technologique « ambitieux ». Surtout, le président demande la mise en place d'un cadre contractuel pour assurer une concurrence loyale pour les lanceurs européens, en groupant les commandes institutionnelles et, dans ce cadre, appelle l'UE à fournir un soutien « adapté » aux infrastructures de lancement (700 millions d'euros). (Pascal Hansens)