En vue de l'octroi, par le Conseil de l'UE à la Commission européenne, de mandats et de directives de négociation pour des accords de libre-échange (ALE) avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les députés de la commission du commerce international du Parlement européen ont adopté par 30 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions, jeudi 12 octobre, le projet de recommandations dans lesquels ils insistent sur la nécessité de protéger, voire d'exclure, les secteurs agricoles les plus sensibles.
Parmi leurs exigences principales, les députés demandent que les deux futurs accords assurent aux entreprises de l'UE de bénéficier du même degré d'ouverture des marchés publics australiens et néo-zélandais que celui dont les entreprises étrangères jouissent dans l'UE.
Les députés demandent aussi que les futurs accords stimulent le commerce des produits agricoles et de la pêche, mais qu'un traitement particulier soit accordé aux produits sensibles par le biais de contingents tarifaires ou de périodes transitoires et d'une clause de sauvegarde bilatérale, voire que les secteurs les plus sensibles soient exclus.
Les députés insistent pour que la libéralisation des échanges de biens et des services n'empêche pas les gouvernements de légiférer pour protéger la santé publique et l'environnement ni oblige à privatiser les services publics. Ils exigent par ailleurs que la coopération réglementaire et la réduction des barrières non tarifaires garantissent le plus haut niveau de protection des consommateurs.
Les députés demandent aussi l'inclusion de chapitres sur le commerce et le développement durable, y compris des dispositions contraignantes et un mécanisme efficace de règlement des différends, et des chapitres consacrés aux PME.
Enfin, ils préconisent de conclure pour chacune des deux négociations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande deux accords séparés, l'un sur les aspects commerciaux et l'autre sur l'investissement.
« Si nos suggestions sont intégrées par le Conseil dans les deux mandats de négociation, ceux-ci assureront la protection de nos normes élevées, favoriseront la croissance et la création de nouveaux emplois pour les Européens. L'UE montre qu'elle façonne la mondialisation et ne laisse pas cette chance à d'autres », a commenté le rapporteur Daniel Caspary (PPE, allemand).
La commission de l’agriculture du PE avait adopté, le 2 octobre, deux avis donnant le feu vert à l’ouverture d’accords commerciaux avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande à la condition de préserver les produits agricoles sensibles (EUROPE 11875).
Le PE est appelé à adopter ses recommandations pour l'ouverture des pourparlers avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande lors de la session plénière du 23 au 26 octobre à Strasbourg.
Le Conseil devrait, de son côté, adopter les mandats de négociation courant novembre et ouvrir la voie au lancement des négociations avant la fin de l'année. (Emmanuel Hagry)