Pas moins de 170 amendements ont été proposés au projet de rapport Hübner/Silva Pereira sur la composition du Parlement européen, que la commission des affaires constitutionnelles adoptera le 28 novembre.
Selon les deux co-rapporteurs, trois questions politiques majeures émergent et il sera difficile de trouver des compromis entre groupes politiques sur ces trois questions (EUROPE 11860, 11857).
Lors d'un débat en commission parlementaire, mercredi 11 octobre, Mme Hübner a relevé des amendements « divergents » sur la proposition de créer une circonscription paneuropéenne permettant d'élire des députés sur des listes transnationales. Certains amendements proposent de supprimer la création d'une telle circonscription ou bien de créer une circonscription allant de 30 à 50 députés, a-t-elle indiqué. Selon elle, il faudra « probablement » voter les amendements déposés puisqu'il s'avèrera pratiquement impossible de trouver un compromis sur cette question.
Kazimierz Michał Ujazdowski (CRE, polonais) a plaidé pour le statu quo dans la composition actuelle du Parlement. Selon lui, les 73 sièges qui seront vacants au moment de la sortie du Royaume-Uni de l'UE doivent être conservés pour attribuer des sièges aux députés issus des pays des Balkans qui adhéreront à l'Union à l'avenir. Pour Jo Leinen (S&D, allemand) au contraire, le Brexit est une chance pour en finir avec 27 élections nationales lors des élections européennes.
Autre question politique posée : le PE et le Conseil de l'UE peuvent-ils légiférer d'ici à l'été 2018 en tenant pour acquise la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne avant les élections européennes de 2019 ?
Tant Guy Verhofstadt (ADLE, belge) que Pascal Durand (Verts/ALE, français) ont plaidé pour l'adoption d'une législation européenne qui acte le Brexit, via une modification de la composition du PE.
Enfin, les députés devront discuter de la possibilité d'introduire un système permanent, basé, si possible, sur un modèle scientifique, qui permettrait de modifier à l'avenir la composition du Parlement européen. (Mathieu Bion)