La Commission européenne voudrait éviter une nouvelle objection du Parlement européen sur les critères relatifs aux perturbateurs endocriniens. En commission de l’environnement le 11 octobre, elle a fait savoir, comme pour mettre un coup de pression, que sa décision sur les pesticides et la future stratégie générale dépendront du comportement du Parlement sur la partie 'biocides'.
Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui interfèrent avec le système hormonal, pouvant entraîner des effets nocifs sur la santé et l'environnement. Pour répondre à ses obligations légales, la Commission a présenté – avec 2 ans et demi de retard – des critères scientifiques pour la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne des substances présentes dans les biocides (règlement UE 528/2012) et dans les pesticides (règlement CE 1107/2009). Or, le Parlement européen a adopté, le 4 octobre, une résolution s’opposant au règlement d’exécution en ce qui concerne la partie qui traite des pesticides. Selon lui, la Commission n'était pas habilitée à introduire une nouvelle clause permettant la commercialisation de substances actives qui ont été conçues pour perturber le système endocrinien de différents organismes autres que les vertébrés (EUROPE 11822).
À ce stade, leur objection se limite à la partie concernant les pesticides (règlement d’exécution). Les députés peuvent encore adopter une objection sur la partie biocides (règlement délégué) jusqu’au 4 novembre.
Au Parlement, le 11 octobre, le chef d’unité ‘pesticides et biocides’ à la DG Santé, Klaus Berend, a clairement appelé les députés à ne pas bloquer la proposition sur les biocides. Il a fait savoir que le Conseil était en voie de « décider de ne pas s’opposer » aux critères d’entrée en vigueur de l’acte délégué sur les biocides.
Interrogé sur les prochaines étapes, il a indiqué que cela dépendrait de ce qui se passerait au Parlement européen sur le règlement 'biocides'. « Les nouvelles propositions et les autres propositions en dépendront. », a-t-il indiqué, ajoutant que la Commission avait fait part, par le passé, de sa volonté de présenter une stratégie européenne qui encadrerait notamment la présence de perturbateurs endocriniens dans les jouets, les produits cosmétiques et les emballages alimentaires. (Sophie Petitjean)