L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté, jeudi 12 octobre, une résolution dans laquelle elle exprime sa préoccupation à propos des articles relatifs à l’enseignement des langues minoritaires dans la loi sur l’éducation adoptée le 5 septembre en Ukraine.
Un débat d’urgence avait été réclamé sur ce thème en ouverture de session lundi matin, à la demande notamment de membres des délégations hongroise et roumaine à l’APCE. Et ceci sur fond de vives tensions : les parlements hongrois et roumains ont, l’un et l’autre, adopté des résolutions faisant valoir que cette loi restreignait gravement le droit à l’éducation dans la langue de ces deux pays, Budapest et Bucarest ayant d'ores et déjà menacé Kiev de bloquer l’intégration européenne de l’Ukraine si la loi était maintenue en l’état.
Présent mardi à Strasbourg, le président ukrainien Petro Porochenko est revenu sur ce sujet lors de son allocution devant l’APCE. Il a certifié que cette loi n’avait pour but que d'« assurer l’égalité des chances pour tous les enfants en assurant à chacun l’apprentissage de la langue officielle » indispensable pour accéder à l’enseignement supérieur et au marché du travail tout en garantissant, jusqu’à la fin du primaire, un apprentissage dans la langue minoritaire conjointement à l’instruction en ukrainien.
« Cette loi a été politisée de manière exagérée », a considéré le président ukrainien, en rappelant que la nouvelle législation avait été envoyée pour avis à la Commission de Venise. Selon lui, les conclusions des experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe permettront d’autant mieux de « lever toute controverse » que le gouvernement ukrainien promet de se conformer à leurs recommandations.
Une démarche dont l’APCE prend acte tout en se déclarant « insatisfaite qu’elle n’ait pas été introduite avant l’adoption » d’un texte qui, selon elle, « n’a pas fait l’objet de véritables consultations » et « entraîne une réduction trop forte des droits jusque-là reconnus aux minorités nationales ».
L’APCE se dit néanmoins « consciente que les minorités de langue ukrainienne dans les pays voisins ne sont pas autorisées à suivre une éducation monolingue dans leur propre langue et ne bénéficient pas d’arrangements visant à promouvoir une éducation bilingue ». Elle recommande donc aux autorités des pays voisins de proposer aux communautés ukrainiennes « des arrangements similaires à ceux qu’elles réclament pour leur propres minorités ». (Véronique Leblanc)