Le Comité des régions, dans un avis sur le socle des droits sociaux élaboré par Mauro D'Attis (PPE, italien), mercredi 11 octobre, appelle à la mise en œuvre d'une proposition italienne pour mettre en place un Fonds européen pour une indemnité chômage (‘European unemployment insurance scheme’) en vue de lutter contre le chômage.
Il s’agit d'un amendement du PSE qui a été voté lors de la session plénière du CdR. Dans cet amendement, les membres préconisent la création d’un fonds européen pour une indemnité chômage dans le cadre du socle des droits sociaux. Il s’agit d’un fonds dont le but serait d’atténuer l’incidence négative des crises économiques pour éviter que le chômage conjoncturel se transforme en chômage structurel. Ce fond ne nécessiterait aucun changement des traités, selon un document du ministère italien des Finances publié il y a plus de deux ans.
Par ailleurs, les membres mettent en avant le rôle clé de la politique de cohésion « en tant que politique d’investissement sur le long terme » pour mettre en œuvre, de manière progressive, l’agenda social européen, notamment sur la « garantie jeunes ». Pour M. D’Attis, en effet, le pilier social relève « d’un engagement et d’une responsabilité partagée entre l’Union, ses États membres, et les autorités locales et régionales, ainsi que les partenaires sociaux ». Le Comité demande ainsi que le socle européen des droits sociaux soutienne les collectivités territoriales dans leurs efforts pour mettre en œuvre leurs politiques sociales.
Il invite en outre la Commission à mettre en place des mesures pour encourager les pays de l’Union économique et monétaire (UEM) à entreprendre des réformes pour atteindre des objectifs de la stratégie EUROPE 2020. Par ailleurs, le Comité demande que les salaires permettent d’éviter le phénomène des travailleurs pauvres et de garantir que toute personne ait accès à des services sociaux à un coût abordable.
La proclamation interinstitutionnelle approuvant le pilier européen des droits sociaux devrait être adoptée dans le cadre du Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO) du 23 octobre prochain. Contrairement au Comité des régions, qui propose, dans son avis (qui n’est pas contraignant), de modifier certains des 20 principes énoncés par la Commission européenne, le Conseil ne compte pas y toucher, préférant se contenter de la proclamation (EUROPE 11828). (Pascal Hansens)