La Commission européenne a indiqué, jeudi 12 octobre, avoir reçu les notifications de l’Allemagne, du Danemark ainsi que de la France l’informant de la prolongation de leurs mesures de contrôles aux frontières intérieures.
L’Allemagne et le Danemark sont concernés par la fin des mesures prises au titre de l’article 29 du Code frontières Schengen invoquant les flux migratoires. Elles ont donc notifié le recours à l’article 25, actuellement utilisé par la France, qui porte, lui, sur les mesures de contrôles intérieurs justifiées par une menace à la sécurité, comme la menace terroriste ou liée au crime organisé.
« Ce qu’on va faire maintenant, c’est regarder les notifications reçues », a commenté le porte-parole de la Commission, Alexander Winterstein.
La question des contrôles aux frontières intérieures et, notamment, la dernière proposition d’amendement du Code Schengen, sera discutée ce vendredi à Luxembourg par les ministres de l’Intérieur.
De nouvelles propositions seront par ailleurs faites d'ici à la fin de l'année sur la sécurité et les frontières, notamment sur l'interopérabilité des bases de données utilisées pour la gestion des flux migratoires, a rappelé la Commission jeudi. Ces initiatives ont été annoncées dans la lettre d'intention du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, le 13 septembre dernier. (Solenn Paulic)