Au sortir du dîner informel qui a précédé, dans la soirée du jeudi 28 septembre, le ‘sommet numérique’ de Tallinn, Donald Tusk s’est plu à annoncer qu’il venait d’être chargé d’établir « l’agenda des dirigeants pour 2017-2019 » (EUROPE 11873). Personne ne s’en est offusqué : telle est bien une mission incombant tout naturellement à un président stable du Conseil européen. Pourtant, derrière cette annonce en apparence bénigne se camoufle sans doute l’amorce d’un problème majeur pour la suite de l’aventure européenne.
Il est loisible et même parfaitement tentant de voir dans cette annonce la volonté des chefs d’État ou de gouvernement de rester les seuls maîtres du jeu, tant pour ce qui est du fond que pour la temporalité des actes à poser et des décisions à prendre d’ici au Brexit réel et aux élections européennes de 2019. Que le président Macron ait considéré, à l’issue de cette rencontre estonienne, avoir pu prendre note d’une « prise de conscience collective d’un sursaut indispensable en Europe » est un signe supplémentaire que la tentation d’agir – une fois encore en vase clos – hante même l’esprit des personnages politiques les plus conscients de la nécessité impérative d’impliquer les citoyens dans le jeu européen. Le problème, c’est qu’agir ainsi une fois de plus serait sans doute... une fois de trop.
Le véritable défi qui est aujourd’hui à relever par les dirigeants politiques est d’admettre que la seule manière de résoudre la crise de confiance que nourrit le citoyen envers l’Union européenne est de lui permettre de se saisir démocratiquement du projet européen afin qu’il puisse le modeler comme il l’entend. Il leur faut comprendre que ce qu’écrivait l’abbé Maret, prêtre démocrate des années 1800, dans le journal L’Ère nouvelle, vaut désormais pour l’entité politique nommée Union européenne : « Le citoyen aura une garantie précieuse de n’obéir qu’à des lois justes lorsqu’il contribuera par lui-même ou par ses mandataires à la formation de la loi elle-même. Cette noble fonction sera la participation et l’exercice de la souveraineté (...) » (¹). Cette citation est à rapprocher du propos tenu par Emmanuel Macron sous l’Acropole, le 7 septembre, lorsqu’il a parlé de la souveraineté, se demandant ce qu’elle était, « si ce n’est pas le peuple qui décide du cap qu’ensemble nous poursuivrons » dans le cadre de l’Union (EUROPE 11858).
Il se trouvera naturellement des voix pour prétendre, du côté du Parlement européen, que le peuple européen s’exprime d’ores et déjà par la voix de ses représentants dans les hémicycles de Strasbourg et de Bruxelles. Ce n’est évidemment pas faux, mais serait-il désobligeant de leur rappeler aussi qu’ils sont avant tout des élus ‘nationaux’ placés en bonne position par des partis ‘nationaux’ ? Leur onction démocratique européenne est donc minimale – ce qui, au passage, donne une pleine légitimité aux suggestions italiennes validées par l’Élysée de verser les sièges laissés vacants par les derniers élus ‘européens’ britanniques dans une circonscription pleinement européenne (EUROPE 11857).
De toute manière, le Parlement européen n’est pas le maître du jeu quand il est question des textes fondamentaux de l’Union, de tous les Traités qui, jusqu’à présent, ont été pensés pour brider la souveraineté européenne afin de préserver les souverainetés nationales. Or, aujourd’hui, les citoyens ne supportent plus cette Europe bâtie au gré des intérêts des États et non pas des leurs. Ils ne veulent plus de cette Europe qui se bâtit à l’abri des regards, qui est le fruit de manigances diplomatiques et de calculs technocratiques. Ils n’en peuvent plus d’une Europe qu’ils en arrivent à détester non pas parce qu’elle abimerait la souveraineté nationale, mais bien parce qu’elle se révèle incapable de répondre à leurs besoins bien compris.
Rendons-nous à cette évidence : aujourd’hui, il n’est plus un citoyen qui aime l’Europe telle qu’on la construit en son nom ! Et il est à redouter que rien ne changera si M. Tusk et ses mandants du Conseil européen gardent la main : demain, même s’il n’a pas été du tout question de la dimension européenne lors des législatives allemandes, la chancelière Merkel continuera à avoir un poids déterminant lorsqu’il s’agira de façonner l’avenir de l’Union. Avec quelle légitimité démocratique ? Pas même une légitimité allemande puisque l’Europe n’a pas eu sa place dans ce scrutin.
Non, le temps est venu que les citoyens forcent la main aux États afin que leur voix puisse aussi – et surtout – être entendue lorsque se joue l’avenir de l’Union. La piste des conventions citoyennes esquissée par Emmanuel Macron et appuyée par Jean-Claude Juncker est judicieuse. Le risque est toutefois, comme la réunion de Tallinn l’a montré, que cette expérience soit uniquement destinée à jeter de la poudre aux yeux. En fixer la durée à six mois et prévoir d’ores et déjà qu’un « groupe de la refondation européenne », composé de représentants des États membres et des institutions triera entre le bon grain et l’ivraie, montre bien que l’idée d’instrumentaliser le processus est dans les esprits habitués à régner sans partage.
Aux citoyens, dès lors, de hausser le ton afin de faire barrage à ces nouveaux coups fourrés portés à la démocratie européenne en gestation. À l’opinion publique qui se laisse aller à prêter l’oreille aux prêcheurs nationalistes, populistes et extrémistes doivent désormais faire écho les revendications d’une société civile européenne décidée à dire non pas ‘non’ à l’Europe, mais bien quelle Europe elle veut et pour quelle Europe elle est prête à se mobiliser. Il revient à cette société civile européenne appelée à prendre corps d’urgence de faire comprendre aux États et à leurs gouvernements que les peuples européens se mettent... en marche pour donner vie démocratiquement à un peuple européen. À un souverain qui incarnera cinq cents millions de citoyens, qui ne sera plus seulement l’expression d’un aréopage de 28 personnes.
L’heure d’un serment du Jeu de paume à l’échelle européenne a sonné et les conventions européennes doivent faire le lit d’une Constituante en bonne et due forme. Si les États refusent le souffle citoyen désormais indispensable, adieu les « vents favorables » : ils auront la révolution – et celle-ci aura sans doute pour effet de terrasser la démocratie un peu partout en Europe...
Michel Theys
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(¹) Cité par Claude Bressolette dans « L’abbé Maret, le combat d’une théologie pour une démocratie chrétienne 1830-1851 »