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Bulletin Quotidien Europe N° 11822

Sommaire Publication complète Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ENTREPRISES : le PE arrête, dans la douleur, sa position sur la transparence fiscale pays par pays
COMMISSION : les eurodéputés sont divisés sur les actions prioritaires pour 2018
INDUSTRIE : le PE demande à la Commission européenne de prendre à bras le corps la question de l’obsolescence programmée
UKRAINE : le Parlement européen donne son feu vert aux préférences commerciales supplémentaires de l'UE
MOLDAVIE : feu vert du PE à une aide macrofinancière de 100 millions € sous conditions strictes
DÉFENSE : Le Parlement divisé sur l’Europe de la Défense
FINANCES : le PE demande à la Commission de poser les principes d’un cadre paneuropéen sur les obligations garanties
EMPLOI : le PE appelle à une lutte plus efficace contre l’expansion du travail précaire
PÊCHE : le PE met l’accent sur le potentiel du tourisme lié aux activités de pêche
TRANSPORTS : le PE veut encadrer les délais de prescription applicables aux accidents de la route transfrontaliers
JUSTICE : le Parlement européen souhaite instaurer des normes communes pour les procédures civiles
BUDGET : le PE approuve la budgétisation de l’excédent 2016
NUMÉRIQUE : la Parlement valide le compromis sur le traité de Marrakech
INSTITUTIONNEL
HOMMAGE : le Parlement européen rend hommage à Simone Veil, première présidente de l’institution élue au suffrage universel
INITIATIVE CITOYENNE : la Commission se conforme au verdict du Tribunal de l'UE et enregistre l'ICE Stop-TTIP
COMMISSION : Mariya Gabriel adoubée par le Parlement européen
PARLEMENT : M. Juncker critique le manque de respect des eurodéputés vis-à-vis de Malte
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : après un an de discussions, l'UE se dote de critères sur les perturbateurs endocriniens
OGM : la Commission autorise 4 OGM et renouvelle l’autorisation du maïs MON 810 malgré l’objection du PE
MIGRATION : la Commission présente un plan d'action renforçant les capacités libyennes et visant à soulager l'Italie
MIGRATION : une réunion ministérielle focalisée sur le soutien à l'Italie et la réforme du système d'asile
CLIMAT : le WWF appelle le G20 à faire pression sur les gros investisseurs pour qu'ils s'alignent sur l'Accord de Paris
AGRICULTURE : l’acte délégué simplifiant les règles sur le verdissement des aides est entré en vigueur
ACTION EXTÉRIEURE
JAPON : un accord de principe sur le libre-échange bilatéral est espéré lors du sommet UE/Japon
COMMERCE : l'industrie automobile européenne réclame un accord de libre-échange UE/Japon équilibré
PALESTINE : l’UE proroge le mandat des missions EUPOL COPPS et EUBAM Rafah
AFRIQUE : Eurodad rappelle au G20 le mariage parfois sulfureux entre investissements privés et aide au développement
MÉDITERRANÉE : les régions périphériques maritimes fragilisées par les incertitudes européennes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la recapitalisation préventive de Monte dei Paschi di Siena
FRANCE : Paris maintient le cap de la réduction du déficit public sans détailler les mesures nécessaires pour 2017
FINANCES : Priips, nouvelles lignes directrices pour la mise en œuvre des documents d’informations clés
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPORTS : l’Avocat général donne tort à Uber France poursuivie au pénal par les autorités françaises pour son service UberPop
BRÈVES
ALBANIE : M. Juncker appelle à la poursuite des réformes
ÉNERGIE : prêt de la BEI de 100 millions € pour raccorder au réseau belge l'électricité produite en mer du Nord
NUMÉRIQUE : l'observatoire de l'audiovisuel fait le point sur les exceptions en matière de droit d'auteur
RÉGIONS : le Conseil réfléchit à une hausse des quotas de rhum dans les régions ultrapériphériques
SOCIAL : l’Espagne et la Pologne font front commun sur la directive ‘travailleurs détachés'
TRANSPORTS : l’efficacité de conception des nouveaux navires recule, d’après une étude

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16 février 2026
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