La Commission européenne a adopté, mardi 4 juillet, des lignes directrices afin d’aider les fournisseurs et distributeurs de produits d’investissement de détail à concevoir leurs ‘documents d’informations clés’ ('key information document' ou KID).
Introduit par le règlement sur les documents d'informations clés relatifs aux produits financiers d'investissement de détail (PRIIPs) adopté en novembre 2014 (EUROPE 11194), le document KID devra être fourni aux consommateurs lorsque ceux-ci désirent investir dans un produit financier de détail. Conçu comme un « document standardisé et simple », il devra exposer les objectifs du produit financier, les risques, le coût et le rendement, permettant ainsi aux consommateurs européens de pouvoir aisément comparer les risques et rémunérations potentiels de ces produits.
Ces lignes directrices, émises sous la forme d’une communication de la Commission, ne créent pas de nouvelles règles juridiques mais précisent certains aspects essentiels du règlement.
Plus particulièrement, elles spécifient les produits couverts par la législation en indiquant qu’il revient aussi aux émetteurs et aux intermédiaires financiers d’évaluer lesquels doivent être conformes au règlement PRIIPs, en se fondant sur les caractéristiques économiques spécifiques et les conditions contractuelles de chaque produit.
Concernant les canaux de distribution, elle précise que, pour tout PRIIP mis à la disposition des investisseurs, l'émetteur est tenu d’élaborer et de publier pour ce produit un KID sur son site Internet, de façon à ce qu’une personne conseillant ou vendant ce PRIIP puisse le fournir à l’investisseur par la suite.
Les lignes directrices abordent également des aspects plus techniques portant notamment sur les PRIIPS à options multiples et les produits dérivés.
« Les lignes directrices permettront une mise en œuvre harmonieuse du règlement PRIIP par les secteurs des services financiers au détail avant sa mise en application le 1er janvier 2018 », a indiqué la Commission dans un communiqué. (Marion Fontana)