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Bulletin Quotidien Europe N° 11822
Sommaire Publication complète Par article 15 / 38
INSTITUTIONNEL / Initiative citoyenne

La Commission se conforme au verdict du Tribunal de l'UE et enregistre l'ICE Stop-TTIP

La Commission européenne a décidé, mardi 4 juillet, d'inscrire l'initiative citoyenne européenne (ICE) Stop-TTIP qui invite la Commission à recommander au Conseil de l'UE d'abroger le mandat de négociation pour un accord de libre-échange UE/États-Unis (TTIP) et à ne pas conclure l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA).

L'enregistrement formel de cette initiative, le 10 juillet prochain, lancera un processus de collecte de signatures de soutien par ses organisateurs pour une...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ENTREPRISES : le PE arrête, dans la douleur, sa position sur la transparence fiscale pays par pays
COMMISSION : les eurodéputés sont divisés sur les actions prioritaires pour 2018
INDUSTRIE : le PE demande à la Commission européenne de prendre à bras le corps la question de l’obsolescence programmée
UKRAINE : le Parlement européen donne son feu vert aux préférences commerciales supplémentaires de l'UE
MOLDAVIE : feu vert du PE à une aide macrofinancière de 100 millions € sous conditions strictes
DÉFENSE : Le Parlement divisé sur l’Europe de la Défense
FINANCES : le PE demande à la Commission de poser les principes d’un cadre paneuropéen sur les obligations garanties
EMPLOI : le PE appelle à une lutte plus efficace contre l’expansion du travail précaire
PÊCHE : le PE met l’accent sur le potentiel du tourisme lié aux activités de pêche
TRANSPORTS : le PE veut encadrer les délais de prescription applicables aux accidents de la route transfrontaliers
JUSTICE : le Parlement européen souhaite instaurer des normes communes pour les procédures civiles
BUDGET : le PE approuve la budgétisation de l’excédent 2016
NUMÉRIQUE : la Parlement valide le compromis sur le traité de Marrakech
INSTITUTIONNEL
HOMMAGE : le Parlement européen rend hommage à Simone Veil, première présidente de l’institution élue au suffrage universel
INITIATIVE CITOYENNE : la Commission se conforme au verdict du Tribunal de l'UE et enregistre l'ICE Stop-TTIP
COMMISSION : Mariya Gabriel adoubée par le Parlement européen
PARLEMENT : M. Juncker critique le manque de respect des eurodéputés vis-à-vis de Malte
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : après un an de discussions, l'UE se dote de critères sur les perturbateurs endocriniens
OGM : la Commission autorise 4 OGM et renouvelle l’autorisation du maïs MON 810 malgré l’objection du PE
MIGRATION : la Commission présente un plan d'action renforçant les capacités libyennes et visant à soulager l'Italie
MIGRATION : une réunion ministérielle focalisée sur le soutien à l'Italie et la réforme du système d'asile
CLIMAT : le WWF appelle le G20 à faire pression sur les gros investisseurs pour qu'ils s'alignent sur l'Accord de Paris
AGRICULTURE : l’acte délégué simplifiant les règles sur le verdissement des aides est entré en vigueur
ACTION EXTÉRIEURE
JAPON : un accord de principe sur le libre-échange bilatéral est espéré lors du sommet UE/Japon
COMMERCE : l'industrie automobile européenne réclame un accord de libre-échange UE/Japon équilibré
PALESTINE : l’UE proroge le mandat des missions EUPOL COPPS et EUBAM Rafah
AFRIQUE : Eurodad rappelle au G20 le mariage parfois sulfureux entre investissements privés et aide au développement
MÉDITERRANÉE : les régions périphériques maritimes fragilisées par les incertitudes européennes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la recapitalisation préventive de Monte dei Paschi di Siena
FRANCE : Paris maintient le cap de la réduction du déficit public sans détailler les mesures nécessaires pour 2017
FINANCES : Priips, nouvelles lignes directrices pour la mise en œuvre des documents d’informations clés
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPORTS : l’Avocat général donne tort à Uber France poursuivie au pénal par les autorités françaises pour son service UberPop
BRÈVES
ALBANIE : M. Juncker appelle à la poursuite des réformes
ÉNERGIE : prêt de la BEI de 100 millions € pour raccorder au réseau belge l'électricité produite en mer du Nord
NUMÉRIQUE : l'observatoire de l'audiovisuel fait le point sur les exceptions en matière de droit d'auteur
RÉGIONS : le Conseil réfléchit à une hausse des quotas de rhum dans les régions ultrapériphériques
SOCIAL : l’Espagne et la Pologne font front commun sur la directive ‘travailleurs détachés'
TRANSPORTS : l’efficacité de conception des nouveaux navires recule, d’après une étude