Les experts nationaux sont parvenus, mardi 4 juillet, à un accord sur les critères permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens jugés dangereux (EUROPE 11573) grâce au soutien décisif de la France. D’après nos informations, seuls la République tchèque, le Danemark et la Suède ont voté contre ces nouveaux critères.
Le règlement de la Commission relatif aux pesticides sera réputé adopté si le Parlement et les États membres ne s’y opposent pas d’ici trois mois. Il s’appliquera dès la mi-janvier 2018 aux procédures d’évaluation et de réévaluation en cours.
Quant à la proposition parallèle sur les biocides, la Commission devrait l'adopter dans un futur proche, nous précise-t-on. Cette proposition de règlement délégué n'a pas besoin d’un vote positif des États membres pour être adoptée par la Commission.
À l’exception du commissaire Andriukaitis, la plupart des parties prenantes – qu’il s’agisse de l’industrie des pesticides, représentée par la European Crop Protection Association ou des défenseurs de la santé publique – ont réagi plutôt négativement à ce vote. Le député belge Marc Tarabella (S&D) a quant à lui évoqué une « lamentable saga européenne ».
La saga européenne
Le dossier est en discussion depuis de nombreuses années à Bruxelles. Le droit de l’UE chargeait en effet la Commission de présenter en décembre 2013 des critères permettant d’identifier, et in fine interdire, les pesticides et les biocides jugés dangereux pour le système hormonal (lesdits « perturbateurs endocriniens »). Les preuves de leur toxicité s’accumulaient en effet, notamment pour ce qui concerne le diabète et l’obésité, la stérilité et certains types de cancer.
Sous le coup d’un arrêt de la Cour de justice, la Commission s’était donc finalement résignée à présenter ses propositions en matière de pesticides et de biocides en juin 2016. Les deux propositions de règlement avançaient trois critères : (1) l’apparition d’effets indésirables ; (2) le mode d’action endocrinien (ce qui permet d’expliquer l'effet au niveau cellulaire et moléculaire) ; (3) une corrélation entre les deux critères précédents (EUROPE 11573).
Mais ces propositions avaient immédiatement suscité la polémique entre États membres réunis au sein du comité permanent des plantes, animaux, alimentation et aliments pour animaux sur les pesticides (PAFF), dont le feu vert était incontournable pour la partie relative aux pesticides.
Trois changements de taille
Trois paramètres permettent d’expliquer le renversement de situation du 4 juillet : le changement de gouvernement en France, le retrait de la partie concernant les dérogations et l’introduction d’une certaine flexibilité pour les perturbateurs par conception.
L'arrivée au pouvoir du président français Emmanuel Macron aura en effet permis à la Commission de s'assurer du soutien de la France (alors que le précédent gouvernement figurait parmi les principaux détracteurs du texte). Dans un communiqué de presse, les ministres français chargés du dossier annoncent toutefois une série de mesures de transparence et la révision de la stratégie française sur les perturbateurs endocriniens.
Le retrait de la partie concernant les dérogations aura ensuite permis d'obtenir le soutien de la Belgique et de la Finlande alors qu'il a entrainé le rejet du texte par la République tchèque.
Pour rappel, la Commission avait proposé d'interdire les pesticides dangereux pour le système endocrinien « à moins qu'ils ne présentent un risque négligeable ». En février, elle a finalement choisi de faire volte-face et de revenir à la dérogation actuelle qui concerne une « exposition négligeable », le Parlement ayant clairement fait savoir qu'il jugeait la proposition initiale illégale.
Enfin, le règlement recommande, sous l'impulsion de l'Allemagne, d’autoriser les substances actives qui ont été conçues pour perturber le système endocrinien de différents organismes autres que les vertébrés (lesdits perturbateurs « par conception »).
Prochaines étapes
La Commission européenne s'est engagée à présenter, « à l'automne », des lignes directrices destinées à encadrer la mise en œuvre des critères. Et d'adopter, avant la fin de son mandat, une stratégie européenne qui encadrerait notamment la présence de perturbateurs endocriniens dans les jouets, les produits cosmétiques et les emballages alimentaires.
En ce qui concerne la recherche, l'institution européenne a promis de mobiliser, dès 2018, 50 millions d'euros pour financer dix projets de recherche et de présenter, « au moment venu », une évaluation des critères et des dispositions spéciales concernant les perturbateurs par conception. Malgré nos multiples questions, nous ne sommes pas parvenus à savoir si la Commission s'était engagée en réunion à présenter une proposition alternative sur les dérogations.
Au vu du vote positif du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale ce jour sur les pesticides, la Commission devrait bientôt adopter sa proposition parallèle sur les biocides (règlement délégué). Dans ce cas, le Parlement et le Conseil disposeront de 2 mois pour s'y opposer.
Réactions plutôt négatives
L'industrie des pesticides (ECPA) a déploré des critères « fondamentalement erronés, insuffisants et qui ne permettent pas aux autorités de séparer clairement les substances qui ont le potentiel réel de causer des dommages à ceux qui ne le font pas ». Elle regrette tout particulièrement l'absence de propositions sur les risques négligeables.
De son côté, le lobby anti-pesticide n'a pas non plus caché sa déception. Pour PAN-Europe, « la Commission européenne et la plupart des États membres sont davantage préoccupés par l'impact économique de l'élimination du marché des pesticides perturbant le système endocrinien que par la protection des populations, de l'environnement et des générations futures des nombreux troubles de santé et des maladies causés par l'exposition aux perturbateurs endocriniens ». Cet avis était également partagé par le Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC).
Voir le texte adopté: http://bit.ly/2sIIYsu (Sophie Petitjean)