Le Parlement européen appelle à lutter contre l’expansion des emplois précaires, définis pour la première fois au niveau européen en termes clairs, dans un rapport d’initiative porté par Neoklis Sylikiotis (GUE/NGL, chypriote) adopté en session plénière à une confortable majorité (504 voix pour, 111 contre, 59 abstentions), mardi 4 juillet à Strasbourg.
« L’augmentation apparente actuelle du taux d’emploi, dissimule seulement les formes croissantes d’emploi précaire », a déclaré le rapporteur à cette occasion, citant notamment les contrats 'zéro heure', le recours aux 'faux indépendants', et le travail à temps partiel involontaire. L’objectif de ce rapport, a-t-il expliqué, est de garantir un travail « décent ». Rapporteur fictif, Claude Rolin (PPE, belge) s’est félicité du fait que le rapport avance « pour la première fois au niveau européen » une définition claire des emplois précaires.
Le texte apporte une distinction claire entre emploi « atypique » et emploi « précaire », deux termes qui ne doivent pas être employés comme synonyme, selon les députés. Pour le premier, la définition de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) est reprise dans le texte. Ainsi, un travail dit « atypique » est non conforme au modèle de travail standard ou traditionnel, à savoir à temps plein, régulier et à durée indéterminée, avec un seul employeur et sur une longue période.
L’emploi dit « précaire » désigne un travail qui ne respecte pas les règles et les normes de l’Union, internationale ou nationale, et n’offre pas les ressources suffisantes pour permettre aux travailleurs de vivre décemment. Les députés notent toutefois qu’un travail atypique peut présenter un haut niveau de précarité et d’instabilité.
Dans ce cadre, les députés rejettent une nouvelle fois le contrat 'zéro heure', comme ils l'avaient fait en début d'année (EUROPE 11707). Ils dénoncent aussi le recours aux 'faux indépendants', ou encore au travail à temps partiel imposé. Ici, ils appellent les États membres et la Commission à adapter la législation en vue d’accompagner les nouvelles formes d’emploi, notamment en lien avec l’économie collaborative et numérique.
Certaines dispositions votées en commission 'emploi et affaires sociales' (EMPL) n’ont pas été soutenues en session plénière. A notamment été rejeté l’article citant la mise en place de politiques économiques anticycliques pour soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs, le PE s'opposant ainsi à la possibilité de politiques de relance économique. (Pascal Hansens)