Les députés du Parlement européen appellent la Commission à mieux encadrer l’obsolescence programmée des produits et logiciels et à poser un cadre réglementaire pour encourager la réparation et la réutilisation des produits, dans un rapport d’initiative adopté à une confortable majorité (662 pour, 32 contre, 2 abstentions) en session plénière, mardi 4 juillet, à Strasbourg.
« En adoptant ce rapport d'initiative à une très large majorité, le Parlement positionne l'UE pour la première fois sur la problématique de la durée de vie des produits et montre qu'il existe aujourd'hui un consensus sur ce sujet qui dépasse largement le périmètre écologiste », s’est ainsi félicité le rapporteur du texte, l’écologiste français Pascal Durand. Ce dernier a toutefois noté qu’il a été difficile de dépasser le clivage entre les tenants de la compétitivité et ceux de l’environnement.
Il s’agit donc d’une première au Parlement européen. Le texte n’a fait l’objet d’aucune modification par rapport à son adoption en commission ‘marché intérieur et protection des consommateurs’ (IMCO) (EUROPE 11799). Le rapporteur a en effet cherché à trouver le consensus le plus large possible en faisant de nombreuses concessions, nous explique-t-on. L’objectif étant avant tout d’envoyer un message fort à la Commission européenne. Le combat politique se fera plus dur une fois une initiative proposée par la Commission, nous explique-t-on du côté du PE.
En substances, les députés proposent un glissement paradigmatique de l’économie qui se concentrerait plus sur la notion d’usage - en opposition à la notion de propriété - et sur tout le cycle de vie des produits et des logiciels. Ils demandent ainsi à la Commission européenne de définir l’obsolescence programmée et de l’interdire, mais aussi de fixer des critères de résistance minimum garantissant la robustesse des produits, leur « réparabilité » ainsi que leur évolutivité – en décourageant l’inamovibilité de composants essentiels (batteries, LED, etc.). Les députés veulent en outre renforcer l’information de l'achat, en incitant par exemple les fabricants à fournir des guides d’entretien et des instructions de réparation, ou en introduisant un label européen volontaire comprenant la durabilité.
Le texte devait être voté initialement en mai, mais a été reporté en raison d’une opposition assez forte du PPE au sein de la commission IMCO (EUROPE 11720). (Pascal Hansens)