La Commission européenne a donné son accord, mardi 4 juillet, à la recapitalisation préventive de la banque Monte dei Paschi di Siena (MPS) par l’État italien, en ce que l’opération permettra d’assurer la viabilité à long terme de la banque, sans pour autant fausser la concurrence.
Le montant de l’aide accordée est de 5,4 milliards d’euros, montant qui sera injecté en échange d’actions dans MPS acquises à tarifs préférentiels. Cette décision de la Commission européenne fait suite à l’accord de principe sur la restructuration de la banque trouvé entre Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la concurrence, et le ministre italien de l’Économie et des Finances, Pier Carlo Padoan, le 1er juin dernier (EUROPE 11800).
Deux conditions étaient nécessaires à l’autorisation de recapitalisation préventive par l’institution. La Banque centrale européenne (BCE) devait, dans un premier temps, confirmer que MPS était solvable et qu’elle respectait les exigences de fonds propres, ce qu’elle a fait. Les investisseurs privés devaient ensuite s’engager formellement à acquérir des prêts improductifs de MPS, engagement que les autorités italiennes ont obtenu pour un montant de 4,3 milliards d’euros. Les petits épargnants pourront par ailleurs demander à la banque d’être indemnisés, cette dernière leur ayant vendu des obligations de rang inférieur de manière abusive.
Comme convenu le 1er juin, la banque va être restructurée, ce qui lui permettra d’assurer sa viabilité et à l’État italien de recevoir une rémunération suffisante pour son investissement. L’établissement bancaire réorientera ainsi son modèle économique pour se focaliser sur les clients de détails et les petites et moyennes entreprises. Les salaires des dirigeants seront de plus plafonnés à 10 fois le salaire moyen des employés de MPS, et la banque devra notamment vendre un portefeuille de prêts improductifs d’une valeur de 26,1 milliards d’euros.
La Commission européenne a donc considéré que la recapitalisation préventive était compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État.
Pour rappel, la banque avait lancé, en décembre 2016, une opération de levée de capitaux privés afin d’éviter la faillite, opération qui avait échoué. L’État italien avait alors exprimé son intention de recapitaliser la banque, pour empêcher une faillite qui aurait pu avoir un impact significatif en Italie et dans la zone euro. (Lucas Tripoteau)