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Bulletin Quotidien Europe N° 11829

Sommaire Publication complète Par article
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
HONGRIE : la Commission accentue son action contre deux lois controversées du gouvernement Orbán
MIGRATION : la Belgique traduite devant la Cour pour transposition incomplète des règles sur les travailleurs issus de pays tiers
NUMÉRIQUE : coût du haut débit, la Commission saisit la Cour contre la Belgique, la Croatie et la Slovaquie
INDUSTRIE : la Commission poursuit ses procédures d'infraction contre 5 États membres dans le cadre du 'Dieselgate'
VÉGÉTAUX : l’Italie a reçu un avis motivé en raison de la lutte insuffisante contre Xylella fastidiosa
SOCIAL : directive 'travailleurs détachés', la Commission saisit la Cour à l'encontre de la Croatie
BIODIVERSITÉ : la Commission requiert la suspension immédiate de l'exploitation de la forêt de Białowieża
ÉCONOMIE : saisine de la Cour de justice contre la Slovénie concernant la transposition de règles budgétaires
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Croatie devant la Cour pour défaut de modification d’une loi relative à la privatisation d’une entreprise énergétique
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Belgique devra expliquer à la CJUE pourquoi elle restreint l'activité des experts-comptables
FINANCES : l'Espagne déférée devant la Cour pour application incomplète des règles sur les abus de marché
ÉNERGIE : Autriche, Croatie, Italie, Portugal et République tchèque épinglés sur la directive 'déchets radioactifs'
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : Varsovie donne un nouveau tour de vis à son système judiciaire
ROYAUME-UNI : Michel Barnier consulte trois leaders de l'opposition britannique
ROYAUME-UNI : le Brexit implique le retrait du Royaume-Uni du traité Euratom, prévient Guy Verhofstadt
BUDGET : le PE a protesté contre les coupes du Conseil dans le projet de budget 2018
COMITÉ DES RÉGIONS : M. Lambertz veut revoir la manière dont travaillent les membres du Comité
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : Jean-Claude Juncker appelle Kiev à prendre à bras le corps la lutte contre la corruption
BALKANS : les Balkans occidentaux s'engagent à renforcer leur coopération économique
COMMERCE : les institutions de l'UE espèrent un accord en septembre sur la nouvelle méthodologie antidumping
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : les ministres européens énoncent des pistes pour encourager l’éco-innovation comme moteur de l’économie circulaire
ENVIRONNEMENT : la proposition de renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour 10 ans sera débattue les 19 et 20 juillet
SANTÉ : guerre ouverte sur le futur système de traçabilité et de suivi des produits du tabac
DOUANES : l'UE veut tarir les ressources financières du terrorisme issues du trafic d'antiquité
INDUSTRIE : la commission 'marché intérieur' du PE adopte sa position sur la mise à jour des règles sur les fertilisants 
AGRICULTURE : les ministres débattront de la PAC, du bio, de l’étiquetage et du commerce les 17 et 18 juillet  
AGRICULTURE : production de céréales inférieure à la moyenne et hausse des superficies de betteraves
MIGRATION : l'agence Frontex confirme, chiffres à l'appui, les flux croissants d'arrivées de migrants en Italie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
UEM : Angela Merkel ouverte au débat sur un budget de la zone euro et un ministre européen des Finances
ÉCONOMIE : les négociations sur l'extension du plan 'Juncker' d'investissement reprendront début septembre
FISCALITÉ : TTF, transparence des intermédiaires fiscaux, Pierre Moscovici s’en prend aux États membres
FINANCES : l’ESMA autorise le renouvellement de l’interdiction de la vente à découvert de titres de Liberbank
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : l'avocat général énonce les règles de compétence en cas d’atteinte à la réputation d'une entreprise sur Internet
MARCHÉ INTÉRIEUR : l’Espagne condamnée pour retard dans la libéralisation de certains services portuaires
MARCHÉ INTÉRIEUR : le délai de prescription pour une action contre le vendeur d’un bien d’occasion non conforme ne peut être inférieur à deux ans
CONSEIL DE L'EUROPE
JUSTICE : la Belgique sommée d’assurer un service minimum en cas de grève du personnel pénitentiaire
RUSSIE : le Conseil de l'Europe dénonce la loi russe sur les agents étrangers
BRÈVES
CONCURRENCE : feu vert à une aide slovaque en faveur du fabricant de papier Mondi SCP
FRANCE : Pierre Moscovici estime les mesures françaises de trajectoire budgétaire crédibles
LIBYE : accord entre les États membres pour prolonger la mission EUBAM jusqu’au 31 décembre 2018
RÉGIONS : trois régions se voient décerner le prix de la région européenne entreprenante (REE)

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16 février 2026
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