login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11829
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Industrie

La Commission poursuit ses procédures d'infraction contre 5 États membres dans le cadre du 'Dieselgate'

La Commission européenne a adressé de nouvelles lettres de mises en demeure à cinq États membres (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Luxembourg et Grèce) pour ne pas avoir mis en œuvre les dispositions de la directive établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur (directive-cadre 2007/46/CE), selon un communiqué publié jeudi 13 juillet.

Cette décision fait suite à l’analyse des réponses envoyées par ces États membres pour clarifier les raisons justifiant leur...

Sommaire

INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES