La pression s’accentue sur le futur système de traçabilité et de suivi des produits du tabac, qui doit être présenté d’ici la « fin de l’été ». L’industrie et les anti-tabacs ne partagent pas le même point de vue sur les caractéristiques auxquelles devrait répondre un tel système, en témoigne un échange de vues au Parlement, mardi 11 juillet.
Pour rappel, la directive sur les produits du tabac (2014/40/UE) introduit une série de mesures pour lutter contre le commerce illicite de produits du tabac, parmi lesquelles un système européen d’identification et de suivi pour la chaîne d’approvisionnement légale et un dispositif de sécurité permettant de détecter les produits du tabac illicites. La directive chargeait la Commission de définir les normes techniques de ces deux dispositifs en vue de leur introduction en 2019 pour les cigarettes et le tabac à rouler, et en 2024 pour les autres produits du tabac.
Un projet d'acte délégué « après l'été »
Lors d'un échange de vues conjoint organisé par les commissions du contrôle budgétaire et de l'environnement du Parlement européen, la Commission européenne a assuré, mardi, qu'elle tiendrait les délais. « En ce qui concerne le calendrier indicatif, nous planifions une adoption d'ici la fin de l'année (NDLR: l'acte sera publié en même temps qu'une étude d'impact). J'espère que le projet sera publié pour consultation cet été, conformément au programme 'Mieux légiférer' », a déclaré le directeur général adjoint des services à la Santé de la Commission, Martin Seychell.
Après quoi, les députés ont exprimé leur position et ont pu adresser une série de questions aux représentants de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), du Partenariat pour un monde sans fumée (SFP) et la coalition contre le commerce illégal. Globalement, ils se sont concentrés sur la question du délai qu'ils jugent trop serré.
En guise de conclusion, la directrice du SFP Florence Berteletti-Kemp a souligné que le calendrier n'était qu'un détail. Selon elle, l'important, c'est de garantir l'indépendance du futur système de traçabilité, comme prévu par la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte anti-tabac.
Les options privilégiées de la Commission
Il est encore trop tôt pour savoir à quoi ressemblera le futur système. Toutefois, le compte-rendu d'une réunion de mai du groupe d'experts sur les produits du tabac indique que la Commission a d'ores et déjà identifié ses options privilégiées.
Ainsi, sur l'identifiant unique d'une part, l'institution européenne semble opter pour une « solution mixte ». Selon cette option, les États membres nommeraient des parties tierces indépendantes chargées de générer les codes tandis que l'industrie, de son côté, assurerait la partie plus technique, à savoir apposer et vérifier l'identifiant. Celui-ci serait apposé à la fois sur chaque unité ainsi que sur les palettes ('unit pack and aggregated levels').
Concernant les données, l'option préférée est celle d'un enregistrement et d'une transmission sécurisée et quasi instantanée de l'ordre d'achat, de la facture et du reçu du paiement. Lesdites données seraient conservées de manière décentralisée tant dans un centre de stockage choisi par le fabricant que dans un centre commun auquel auraient accès les États membres et la Commission.
Inquiétudes de l'industrie et des douanes
Ces « pistes » ont immédiatement suscité une levée de bouclier de la part de l'industrie, très inquiète à l'idée de devoir apposer un identifiant sur chaque unité.
Après l'atelier du groupe d'experts sur les produits du tabac, des représentants de l'industrie (parmi lesquels les chambres de commerce polonaise, belge, suédoise, lettone, lituanienne et roumaine) ont envoyé un courrier à la Commission pour dénoncer un système de contrôle « lourd et inefficace (...) qui n'a, de surcroit, jamais été testé dans le monde réel ». « Des solutions plus simples et légères existent déjà et notre expérience en matière de traçabilité et de suivi semble tout simplement avoir été ignorée », poursuit le courrier. Les fabricants de tabac, pour leur part, ont clairement affiché dans leurs réponses à la consultation publique leur préférence pour un système qui se rapprocherait de celui qu'ils utilisent actuellement, le système Codentify, et dans lequel ils ont une grande marge de manœuvre (EUROPE 11817).
Face à ces préoccupations, la Commission a répondu, le 6 juillet, que les mesures évoquées au groupe d'expert étaient purement consultatives et ne représentent pas sa position. Mais plusieurs sources sont persuadées du contraire.
Au cours d'une réunion du groupe de haut niveau des directeurs généraux des douanes, 17 pays (parmi lesquels Hongrie, Danemark, République tchèque, Grèce, Slovénie, Pologne, Allemagne, Roumanie, Bulgarie, Portugal, Italie, Pays-Bas, Espagne et Croatie) auraient, par ailleurs, exprimé leurs « vives inquiétudes » par rapport au délai serré.
D'après nos informations, la République tchèque, en particulier, aurait vivement manifesté son inquiétude en raison du grand nombre de petits producteurs sur son territoire.
Voir procès verbal de la réunion: http://bit.ly/2vgtRby (Sophie Petitjean)