Il n’était pas interrogé à ce propos, mais il a tenu à donner son avis tout de même. Le commissaire en charge de la Fiscalité, Pierre Moscovici, a eu des mots durs envers le Luxembourg et la Belgique pour les réticences qu’ils ont exprimées sur la proposition visant à imposer des mesures de transparence aux intermédiaires fiscaux.
Cités par leur presse nationale, les ministres des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, et belge, Johan Van Overtveldt, auraient exprimé plusieurs craintes. D’une part le fardeau administratif pour leur fisc respectif, puisque des échanges d’informations entre États membres ont été introduits sur les rescrits fiscaux, les rapports pays par pays, les informations sur les bénéficiaires des sociétés-écrans ... D’autre part, car cela va au-delà du projet BEPS de l’OCDE, contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales. « Aucun ministre n’a demandé la parole après ma présentation de la proposition », a expliqué Pierre Moscovici.
Il s’est étonné aussi sur le fond de ces réticences, « car on veut donner aux États membres la capacité de voir les failles de leurs systèmes fiscaux exploités par les intermédiaires pour leur soustraire des recettes et leur donner la capacité de fermer ces failles », a-t-il dit. « On me répondra que c’est un fardeau administratif pour les petits pays, cet argument ne tient absolument pas la route, car ces deux pays sont extrêmement bien administrés (...) ». Au Royaume-Uni, introduire des mesures similaires a permis de rapporter 12 milliards en dix ans. « Comment un État peut-il rationnellement faire le choix de se priver d’une telle somme à plus forte raison alors que les budgets sont sous pression ? (...) J’attends avec curiosité que ces propos énoncés à portes closes soient répétés devant une caméra », a-t-il conclu.
Il a également abordé le gel, au moins jusqu’au mois de décembre, du dossier de la taxe sur les transactions financières, après que la France a plaidé pour attendre de voir les conséquences du Brexit.
« Il suffirait probablement d’une réunion » pour conclure, a-t-il dit, ajoutant que « comme on est en été, il est bien de mettre certaines boissons au frigo, mais il est aussi bon parfois d’arriver à en sortir des produits chauds et la TTF en est un », a-t-il conclu. (Élodie Lamer)