La délégation du Parlement européen a protesté, jeudi 13 juillet, contre les diminutions de crédits décidées par le Conseil en comparaison avec le projet de budget 2018 présenté par la Commission le 30 mai dernier (EUROPE 11828).
Les trois institutions de l’UE ont pu, lors de ce trilogue budgétaire, mesurer le chemin qui leur reste à parcourir avant de trouver un accord sur le budget 2018.
La commission des budgets du PE adoptera sa position les 25 et 28 septembre et le 10 octobre. Le vote en plénière devrait avoir lieu le 25 octobre. La période de conciliation durera du 31 octobre au 20 novembre. Le vote final du PE devrait avoir lieu le 30 novembre.
La Présidence estonienne a présenté la position du Conseil. Siegfried Mureșan (PPE, roumain), rapporteur, aurait critiqué le fait que le Conseil ait réduit les montants proposés par la Commission, notamment dans les rubriques 1a (compétitivité), 3 (sécurité) et 4 (actions extérieures).
Le commissaire au Budget, Günther Oettinger, aurait proposé d'examiner les réductions demandées par le Conseil. Il aurait défendu notamment les crédits de la rubrique 1a (compétitivité), en rappelant que l'objectif de l'UE était de dépenser 3% du PIB pour la recherche (450 milliards d’euros), alors qu’elle n’en dépensait actuellement que 2% (300 milliards).
S’agissant du budget 2017, M. Oettinger présentera en juillet un (5ème) projet de budget rectificatif pour 2017 sur le Fonds européen pour le développement durable (FEDD).
Réunion interinstitutionnelle sur les paiements. Le commissaire Oettinger a présenté l'état d’exécution des paiements en 2017. L’arriéré des impayés a disparu. L’exécution budgétaire entre janvier et mi-juin se serait élevée à 47%. Elle serait plus élevée qu’en 2016 s’agissant des rubriques 1a et 2 (ressources naturelles), et plus faible en ce qui concerne les rubriques 1b (cohésion), 3 et 4. En rubrique 3, les 700 millions d’euros pour la relocalisation des migrants ne seront probablement pas dépensés et une partie de ces fonds sera transférée vers d'autres rubriques (dont ITER en rubrique 1a).
La sous-exécution actuelle en 'rubrique cohésion' permettrait de financer le projet de budget rectificatif numéro 4 pour 2017 (1,2 milliard pour l’Italie après les tremblements de terre). M. Oettinger aurait appelé les Etats membres à accélérer l'exécution des crédits de cohésion. Sinon, il faudrait présenter un budget rectificatif pour réduire les montants de la rubrique 1b en 2017.
La délégation du PE a réitéré ses inquiétudes sur la sous-exécution en rubrique cohésion et déploré les retards pour dépenser l’enveloppe de 700 millions d’euros pour la relocalisation. (Lionel Changeur)