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Bulletin Quotidien Europe N° 11685

9 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
REPÈRES : Écouter la société civile nouvelle, pas (trop) l’opinion publique… (I)
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : la politique monétaire très accommodante est là pour durer, assure M. Draghi
FINANCES : titrisation, le PE fixe le seuil de rétention du risque à 10%
FINANCES : accord interinstitutionnel sur la révision de la directive 'prospectus'
FISCALITÉ : le groupe qui possède l'enseigne Zara épinglé pour ses pratiques fiscales
ENTREPRISES : accord interinstitutionnel sur la révision de la directive sur le droit des actionnaires
POLITIQUES SECTORIELLES
JAI : l'accord sur le mécanisme de suspension des régimes sans visa ouvre la voie à une levée des visas pour la Géorgie et l'Ukraine
JAI : la Commission préconise la reprise 'graduelle' des transferts de demandeurs d'asile vers la Grèce en vertu du système de Dublin
JAI : la Commission a adopté un plan d’action pour lutter contre les fraudes liées aux documents de voyage
JAI : Parquet européen, le scénario de la coopération renforcée se profile
JAI : entre initiative législative ou autres actions, pas encore d'orientation claire sur la question du chiffrement
NUMÉRIQUE : roaming, nouvel essai sur la politique d'utilisation équitable
SANTÉ : la Commission va tenter de passer en force avant la fin de l'année sur les perturbateurs endocriniens
TRANSPORTS : la Commission retire les compagnies aériennes du Kazakhstan de sa liste noire
PÊCHE : les ministres devraient fixer mardi 13 décembre les limites de captures de poissons pour 2017
AGRICULTURE : chaîne alimentaire et production biologique au Conseil du lundi 12 décembre
AGRICULTURE : le Comité des régions demande d’agir pour lutter contre la volatilité extrême des prix
ÉNERGIE : révision du mécanisme de transparence des AIG, la Commission salue un accord en un temps record
BIODIVERSITÉ : un projet pilote LIFE pour mobiliser les jeunes volontaires autour de 'Natura 2000'
SOCIAL
SOCIAL : l’opposition à la révision des règles sur le détachement des travailleurs persiste au Conseil, mais semble s’effriter
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : l’Italie menacée de lourdes amendes pour traitement inadéquat des eaux usées
INDUSTRIE : scandale Volkswagen, la Commission épingle sept États membres
BIODIVERSITÉ : la France devant la Cour pour braconnage illégal du bruant ortolan
FISCALITÉ : impôt des sociétés, nouvelle saisine de la Cour à l'encontre de la France
ÉNERGIE : la Hongrie épinglée sur les directives du 3ème paquet de libéralisation  
ACTION EXTÉRIEURE
CANADA : la commission 'emploi et affaires sociales' du PE préconise de ne pas ratifier le CETA
CAMBODGE : action de l'UE et de l'OCDE pour un commerce plus durable des vêtements et chaussures
TURQUIE : l'accord avec l'UE a tari les flux migratoires mais les renvois de migrants depuis la Grèce restent faibles
MÉDITERRANÉE : les deux rives plaident pour un renforcement de leur coopération sécuritaire
MAGHREB : l'absence d'intégration coûte à chaque pays de 2 à 3% de son PIB par an
ISRAËL : l’UE met en garde contre l’adoption d’une loi de régularisation de colonies et avant-postes
INSTITUTIONNEL
BUDGET : l'Italie maintient sa réserve sur la révision du cadre financier pluriannuel de l’UE
BRÈVES
COMMERCE : entrée en vigueur en vue de l'accord OMC sur la facilitation des échanges 
CONSOMMATEURS : jouets connectés, la Commission renvoie les États membres à leurs responsabilités
CULTURE : Javier Cercas et Erri De Luca, lauréats du Prix du Livre européen 2016
ENVIRONNEMENT : la nouvelle directive NEC sur la pollution de l'air est adoptée
FINANCES : adoption formelle de la directive 'fonds de pension' révisée
FINANCES : approbation formelle du report à janvier 2018 de l'entrée en vigueur du règlement 'Priips'
JAI : 8162 personnes ont été relocalisées à partir de la Grèce et de l'Italie depuis septembre 2015
JORDANIE : le Conseil adopte une décision pour une aide macrofinancière de 200 millions d’euros
RUSSIE/UKRAINE : session de pourparlers trilatéraux à Bruxelles sur les fournitures de gaz à l'Ukraine   
TRANSPORTS : des députés demandent un débat au PE sur le projet de loi allemand de tarification routière
TRANSPORTS : le PPE lance une campagne pour soutenir son projet InterRail pour les jeunes

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