login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11685

9 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 38 / 43
BRÈVES / Finances
Approbation formelle du report à janvier 2018 de l'entrée en vigueur du règlement 'Priips'

08/12/2016 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a formellement approuvé, jeudi 8 décembre, le report d'un an - de janvier 2017 à janvier 2018 - de l'entrée en vigueur du règlement 'Priips' (1286/14) relatif aux informations précontractuelles qu’un investisseur de détail pourra utiliser pour comparer certains produits financiers (EUROPE 11664). Ce report permettra au législateur européen de finaliser les mesures d'exécution détaillant le document d'informations clés (KID)...

Sommaire

REPÈRES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES