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Bulletin Quotidien Europe N° 11685

9 décembre 2016
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Entreprises
Accord interinstitutionnel sur la révision de la directive sur le droit des actionnaires
Bruxelles, 08/12/2016 (Agence Europe)

Les institutions européennes sont parvenues à un accord, mercredi 7 décembre, sur la directive ‘droits des actionnaires’. Les députés faisaient de ce texte leur cheval de bataille dans les négociations interinstitutionnelles sur les déclarations publiques pays par pays (‘reporting’). En définitive, ils ont accepté de retirer du texte de la directive les dispositions concernant le 'reporting'.

À la base, le PE, qui en avait fait sa position de négociation, ne voulait pas...

Sommaire

REPÈRES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES