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Bulletin Quotidien Europe N° 11685

9 décembre 2016
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
Accord interinstitutionnel sur la révision de la directive 'prospectus'
Bruxelles, 08/12/2016 (Agence Europe)

La Commission européenne s’est félicitée, jeudi 8 décembre, de l’accord convenu la veille entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen, sur la proposition de règlement modifiant les règles inhérentes au prospectus qu'une entreprise européenne souhaitant lever des capitaux doit publier pour informer des investisseurs potentiels.

Pour les petites levées de capitaux et les projets de crowdfunding jusqu’à un million d’euros, les entreprises n’auront pas à produire de...

Sommaire

REPÈRES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES