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Bulletin Quotidien Europe N° 11685

9 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 33 / 43
BRÈVES / Commerce
Entrée en vigueur en vue de l'accord OMC sur la facilitation des échanges 

08/12/2016 (Agence Europe)La Dominique, la Mongolie, le Gabon et la République kirghize ont présenté à l'OMC, respectivement fin novembre pour les deux premiers, les 5 et 6 décembre pour les deux suivants, leur instrument de ratification de l'accord sur la facilitation des échanges (TFA), portant à 102 le nombre de pays membres ayant ratifié cet accord conclu lors de la 9ème conférence ministérielle de l'OMC en décembre 2013. Le TFA contient un ensemble de règles pour...

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